Y.1 à Y.6 taxes carte grise
Toutes les taxes et redevances relatives à l'immatriculation d'un véhicule sont indiquées sur les champs Y.1 à Y.5 de la carte grise (certificat d'immatriculation). Le champ Y.6, quant à lui, indique la somme de ces différentes taxes et redevances. C'est-à-dire que le coût total de la carte grise est indiqué sur ce champ Y.6.
Pour plus de précisions :
- Le champ Y.1 correspond à la taxe régionale. Cette dernière étant calculée selon la puissance fiscale (puissance administrative) du véhicule et la région d'immatriculation.
- Le champ Y.2 représente la taxe professionnelle dédiée aux véhicules utilitaires. Elle contribue notamment au développement des actions de formation professionnelle dans les transports.
- Le champ Y.3 se rapporte au malus écologique sur les véhicules de tourisme.
- Le champ Y.4 constitue la taxe de gestion de la carte grise, autrement dit, ses frais de production. Il s'agit d'une taxe fixe qui s'élève à 11 euros.
- Le champ Y.5 concerne la redevance ou les frais d'acheminement de la carte grise vers son titulaire. Il s'agit également d'une taxe fixe et sa valeur est de 2.76 euros.
- La somme totale de toutes ces taxes et redevances est indiquée sur le champ Y.6 de la carte grise et ce dernier indique le coût total de la carte grise.
Sinon, pour une première immatriculation ou un passage au SIV par exemple, il faudra également prendre en compte le coût des plaques d'immatriculation, en plus du montant total de la carte grise indiqué sur le champ Y.6. de ce même document, ainsi que la prestation de service si la demande de carte grise est effectuée par un professionnel habilité.
Lexique