Véhicules propres et dispositions fiscales



L'Etat souhaite encourager l'utilisation de véhicules moins polluants fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié pour carburant (GPL), au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au superéthanol E85 ou à l'électricité, par des dispositions fiscales avantageuses pour la carte grise.


Les véhicules spécialement équipées pour fonctionner exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du GNV, du GPL ou du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, peuvent être exonérées, sur délibération du conseil régional, en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies du CGI.

Les Conseils Régionaux peuvent donc décider d'exonérer en totalité ou pour moitié les frais de carte grise (uniquement la taxe régionale proportionelle) des véhicules propres.



Dispositions fiscales propre au bioéthanol E85

Ce carburant n'étant autorisé en France que depuis 2005, les dispositions fiscales concernant ce carburant peuvent être différentes des autres formes d'énergies propres.

Dispositions fiscales spécifiques au bioéthanol E85




Exonération fiscale de la carte grise pour les véhicules propres (sauf bioéthanol)

Dispositions fiscales spécifiques aux véhicules bioéthanol flexfuel (E85)


Région / Département Exonération
véhicule propre

Grand-Est


Alsace

67 - Bas-Rhin 50%
68 - Haut-Rhin

Champagne-Ardenne

08 - Ardennes 100%
10 - Aube
51 - Marne
52 - Haute-Marne

Lorraine

54 - Meurthe-et-Moselle 50%
55 - Meuse
57 - Moselle
88 - Vosges


Nouvelle Aquitaine


Aquitaine

24 - Dordogne 100%
33 - Gironde
40 - Landes
47 - Lot-et-Garonne
64 - Pyrénées-Atlantiques

Limousin

19 - Corrèze 100%
23 - Creuse
87 - Haute-Vienne

Poitou-Charentes

16 - Charente 100%
17 - Charente-Maritime
79 - Deux-Sèvres
86 - Vienne


Auvergne-Rhône-Alpes


Auvergne

03 - Allier 100%
15 - Cantal
43 - Haute-Loire
63 - Puy-de-Dôme

Rhône-Alpes

01 - Ain 100%
07 - Ardèche
26 - Drôme
38 - Isère
42 - Loire
69 - Rhône
73 - Savoie
74 - Haute-Savoie


Normandie


Basse-Normandie

14 - Calvados 100%
50 - Manche
61 - Orne

Haute-Normandie

27 - Eure 100%
76 - Seine-Maritime


Bourgogne-Franche-Comté


Bourgogne

21 - Côte-d'Or 100%
58 - Nièvre
71 - Saône-et-Loire
89 - Yonne

Franche-Comté

25 - Doubs 100%
39 - Jura
70 - Haute-Saône
90 - Territoire de Belfort


Bretagne


22 - Côtes-d'Armor 50%
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
56 - Morbihan


Centre - Val de Loire


18 - Cher 0%
28 - Eure-et-Loir
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
41 - Loir-et-Cher
45 - Loiret


Corse


2A - Corse-du-Sud 100%
2B - Haute-Corse


Ile-de-France


75 - Paris 100%
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Val-d'Oise


Occitanie


Languedoc-Roussillon

11 - Aude 100%
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Midi-Pyrénées

09 - Ariège 100%
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne


Hauts-de-France


Nord-Pas-de-Calais

59 - Nord 100%
62 - Pas-de-Calais

Picardie

02 - Aisne 50%
60 - Oise
80 - Somme


Pays de Loire


44 - Loire-Atlantique 100%
49 - Maine-et-Loire
53 - Mayenne
72 - Sarthe
85 - Vendée


Provence-Alpes-Côte d’Azur


04 - Alpes-de-Haute-Provence 100%
05 - Hautes-Alpes
06 - Alpes-Maritimes
13 - Bouches-du-Rhône
83 - Var
84 - Vaucluse


Guadeloupe


971 - Guadeloupe 0%


Martinique


972 - Martinique 0%


Guyane


973 - Guyane 0%


La Réunion


974 - La Réunion 0%


Mayotte


976 - Mayotte 0%


La décision d'éxonération partielle ou totale de la carte grise des véhicules propres dépend d'une décision annuelle prise au 1er janvier par la région et appliquée dans les préfectures concernées.



Bonus Malus écologique

L'achat d'un véhicule neuf fonctionnant à l'énérgie électrique entraine l'octroi d'un bonus écologique de 5000 euros !
Pour un véhicule fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL), du gaz naturel (GNV) ou combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, le bonus écologique est de 2000 euros si le taux d'émission de CO2 est inférieur à 140 gr/Km.



Autres avantages des véhicules propres

Les véhicules propres ne sont pas soumis aux restrictions de circulation mises en place en cas de pollution dans les grandes agglomérations : la "pastille verte" leur est automatiquement attribuée.

Pour les véhicules GPL, la combustion de ce carburant ne laisse pas de calamine; le moteur ne s'encrasse pas, au bénéfice de la longévité de la mécanique.

Pour les sociétés, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est éxonéré pendant 2 ans de 50% pour les véhicules GPL bi-carburation et de 100% en mono-carburation.


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