Véhicules propres et dispositions fiscales



L'Etat souhaite encourager l'utilisation de véhicules moins polluants fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié pour carburant (GPL), au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au superéthanol E85 ou à l'électricité, par des dispositions fiscales avantageuses pour la carte grise.



Les véhicules spécialement équipées pour fonctionner exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du GNV, du GPL ou du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, peuvent être exonérées, sur délibération du conseil régional, en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies du CGI.

Les Conseils Régionaux peuvent donc décider d'exonérer en totalité ou pour moitié les frais de carte grise (uniquement la taxe régionale proportionelle) des véhicules propres.



Dispositions fiscales propre au bioéthanol E85

Ce carburant n'étant autorisé en France que depuis 2005, les dispositions fiscales concernant ce carburant peuvent être différentes des autres formes d'énergies propres.

Dispositions fiscales spécifiques au bioéthanol E85




Exonération fiscale de la carte grise pour les véhicules propres (sauf bioéthanol)

 Dispositions fiscales spécifiques aux véhicules bioéthanol flexfuel (E85)


Régions Carte grise
gratuite -50% tarif normal
Alsace    
Aquitaine    
Auvergne    
Basse-Normandie    
Bourgogne    
Bretagne    
Centre    
Champagne-Ardenne    
Corse    
Franche-Comté    
Guadeloupe    
Guyane    
Haute-Normandie    
Ile-De-France    
La Réunion    
Languedoc-Roussillon    
Limousin    
Lorraine    
Martinique    
Mayotte    
Midi-Pyrénées    
Nord-Pas-de-Calais    
Pays de la Loire    
Picardie    
Poitou-Charentes    
Provence-Alpes-Côte d'Azur    
Rhône-Alpes    

La décision d'éxonération partielle ou totale de la carte grise des véhicules propres dépend d'une décision annuelle prise au 1er janvier par la région et appliquée dans les préfectures concernées.



Bonus Malus écologique

L'achat d'un véhicule neuf fonctionnant à l'énérgie électrique entraine l'octroi d'un bonus écologique de 5000 euros !
Pour un véhicule fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL), du gaz naturel (GNV) ou combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, le bonus écologique est de 2000 euros si le taux d'émission de CO2 est inférieur à 140 gr/Km.



Autres avantages des véhicules propres

Les véhicules propres ne sont pas soumis aux restrictions de circulation mises en place en cas de pollution dans les grandes agglomérations : la "pastille verte" leur est automatiquement attribuée.

Pour les véhicules GPL, la combustion de ce carburant ne laisse pas de calamine; le moteur ne s'encrasse pas, au bénéfice de la longévité de la mécanique.

Pour les sociétés, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est éxonéré pendant 2 ans de 50% pour les véhicules GPL bi-carburation et de 100% en mono-carburation.