Véhicules propres et dispositions fiscales

L'Etat souhaite encourager l'utilisation de véhicules moins polluants fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié pour carburant (GPL), au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au superéthanol E85 ou à l'électricité, par des dispositions fiscales avantageuses pour la carte grise.

Les véhicules spécialement équipées pour fonctionner exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du GNV, du GPL ou du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, peuvent être exonérées, sur délibération du conseil régional, en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies du CGI.

Les Conseils Régionaux peuvent donc décider d'exonérer en totalité ou pour moitié les frais de carte grise (uniquement la taxe régionale proportionelle) des véhicules propres.

Dispositions fiscales propre au bioéthanol E85

Ce carburant n'étant autorisé en France que depuis 2005, les dispositions fiscales concernant ce carburant peuvent être différentes des autres formes d'énergies propres.

Dispositions fiscales spécifiques au bioéthanol E85

Exonération fiscale de la carte grise pour les véhicules propres (sauf bioéthanol)  Dispositions fiscales spécifiques aux véhicules bioéthanol flexfuel (E85) Régions Carte grise gratuite -50% tarif normal Alsace     Aquitaine     Auvergne     Basse-Normandie     Bourgogne     Bretagne     Centre     Champagne-Ardenne     Corse     Franche-Comté     Haute-Normandie     Ile-De-France     Languedoc-Roussillon     Limousin     Lorraine     Midi-Pyrénées     Nord-Pas-de-Calais     Pays de la Loire     Picardie     Poitou-Charentes     Provence-Alpes-Côte d'Azur     Rhône-Alpes     La décision d'éxonération partielle ou totale de la carte grise des véhicules propres dépend d'une décision annuelle prise au 1er janvier par la région et appliquée dans les préfectures concernées.

Bonus Malus écologique

L'achat d'un véhicule neuf fonctionnant à l'énérgie électrique entraine l'octroi d'un bonus écologique de 5000 euros !
Pour un véhicule fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL), du gaz naturel (GNV) ou combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, le bonus écologique est de 2000 euros si le taux d'émission de CO2 est inférieur à 140 gr/Km.

Autres avantages des véhicules propres

Les véhicules propres ne sont pas soumis aux restrictions de circulation mises en place en cas de pollution dans les grandes agglomérations : la "pastille verte" leur est automatiquement attribuée.

Pour les véhicules GPL, la combustion de ce carburant ne laisse pas de calamine; le moteur ne s'encrasse pas, au bénéfice de la longévité de la mécanique.

Pour les sociétés, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est éxonéré pendant 2 ans de 50% pour les véhicules GPL bi-carburation et de 100% en mono-carburation.