Bourgogne et Franche-Comté : une uniformisation du prix de la carte grise en vue ?

Auteur: La rédaction



C'est connu, la réforme territoriale entraîne des changements. Parmi eux, le prix de la carte grise. En effet, bien avant la fusion, chaque région fixe le tarif du cheval fiscal lors d'une assemblée régionale annuelle. Si jusqu'ici la taxe régionale diffère d'une région à une autre, des mesures tendent à l'uniformiser en vue d'harmoniser et de radier les grands écarts. La Bourgogne et la Franche-Comté passeront-elles également vers un tarif unique ?


Un tarif unique pour deux régions extrêmes

La BFC est située dans le quart nord-est de la France. Cette union est effective depuis le 1er Janvier 2016. Outre une fusion de leurs politiques publiques, ces deux régions doivent également aligner leur taxe dont la taxe régionale. Et au niveau du cheval fiscal, la Bourgogne et la Franche Comté présentent une grande différence dans leur tarif. En effet, si la première a fixé son cheval fiscal à 51€ l'unité, ce qui la place en 2e place parmi les régions les plus chères de la France suivant la région PACA, la Franche-Comté n'en propose que 36€ l'unité.

La moyenne comme prix unique

Ainsi, afin de limiter cet écart imminent, un nouveau tarif unique sera mis en place. La moyenne des deux prix serait envisageable. Mais au détriment de quelle région ? Qui paiera plus qu'avant ? Qui en bénéficiera ? Ceci étant, le montant exact de ce fameux tarif unique n'a pas encore était discuté. En outre, la BFC a encore jusqu'au 31 Mai prochain pour se pencher sur la question avant de se fixer.


Il faut savoir que les ressources propres des régions sont basées sur les différentes taxes qui y sont appliquées. Parmi elles se trouvent celle sur la carte grise. A elle seule, elle représente 7% du budget.






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