Motos, cyclos, quads, tricycles : 6 mois pour mettre sa plaque au bon format

Auteur: La rédaction

Un communiqué de presse du 15 décembre 2016 prévient les propriétaires de motos, cyclomoteurs, tricycles et quads : Ces derniers ont seulement 6 mois pour mettre leur plaque d'immatriculation au format réglementaire.

Passer de 6 types de plaques dimmatriculation à 1 seul et unique format

Même si il avait été imposé aux véhicules immatriculés après le 1er juillet 2015 de n'être équipé que d'un format très spécifique ( 210mm de large, 130mm de haut et fixation par rivets : voir exemple ci-dessous ), il n'en reste pas moins qu'un bon nombre d'engins en circulation ne sont pas concernés.

Dorénavant, ils le seront : même si ils ont été immatriculés antérieurement à la date sus-cités, les véhicules concernés devront mettre leur plaque d'immatriculation à jour afin qu'elle soit au format règlementaire.





L'unique modèle de plaque d'immatriculation imposé dorénavant.

L'ultimatum lancé par un communiqué de presse du 15 décembre 2016

Le Ministère de l'Intérieur et la Sécurité Routière ont publié un communiqué de presse hier, jeudi 15 décembre 2016, pour annoncer la nouvelle : 6 mois pour faire entrer sa plaque d'immatriculation dans les clous (ou plutôt dans les rivets).

Cette décision découle da la réunion du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, débouchant alors sur un arrêté officialisant alors l'obligation aux usagers de se mettre aux normes.

Des sanctions prévues à partir du 1er juillet 2017

A partir du 1er juillet 2017, les motos, cyclomoteurs, tricycles et quads dont la plaque d'immatriculation ne respecte pas le format règlementaire seront interceptés et verront leur propriétaire sanctionné. L'amende ainsi encourue sera alors d'un montant de 135€ (amende de 4ème classe).


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