Ecotaxe / Malus écologique |
L’article 23 bis de la loi de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Cette taxe, dénommée écotaxe, est applicable à compter du 1er janvier 2008 mais ne se substitue pas à la taxe CO2 mise en place en 2006. Les conditions d’application de ces deux taxes additionnelles sont différentes.
Véhicules concernés
L’écotaxe s’applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois en France ou
à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008. Les véhicules n’entrant pas dans ce champ d’application sont soumis à la taxe CO2.
Donc sont concernés tous les véhicules particuliers VP neufs acquis en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008
ainsi que les véhicules particuliers d’occasion importés de l'étranger, immatriculés à compter du 1er janvier 2008 et immatriculés
pour la première fois en France.
Pérception de l'écotaxe
L’écotaxe est perçue lors de la délivrance d’un premier certificat d’immatriculation en France.
Calcul de l'écotaxe
Véhicule en réception communautaire
Pour les véhicules particuliers ayant fait l’objet d’une réception communautaire (CE) au sens de la directive 70/156/CEE
du 6 février 1973, l'écotaxe est basée sur le taux de CO2 émis dès lors qu’il est supérieur à 160g/km. Cette disposition
vaut pour les années 2008 et 2009. Pour les années suivantes, le seuil d’imposition sera réévalué conformément au tableau
ci-dessous (le projet de loi de finance 2010, article 47, a finalement avancé l'échéance de 2012 à 2011).
Taux d'émission de dioxyde de carbone |
Tarif de la taxe (en euros) |
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Année d'acquisition |
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
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| Taux < 150 | 0 |
0 |
0 |
0 |
| 151 < taux < 155 | 200 |
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| 156 < taux < 160 | 200 |
750 |
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| 161 < taux < 165 | 200 |
200 |
750 |
|
| 166 < taux < 190 | 750 |
750 |
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| 191 < taux < 195 | 1600 |
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| 196 < taux < 200 | 1 600 |
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| 201 < taux < 240 | 1600 |
1600 |
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| 241 < taux < 245 | 2600 |
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| 246 < taux < 250 | 2600 |
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| 250 < taux | 2 600 |
2 600 |
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Depuis janvier 2009, une disposition d'abattement a été adoptée par les députés au sujet
des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ils bénéficient désormais d'un abattement de 40 %
sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone (CO2). Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules
dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 g/km. Le nouveau taux de CO2 figure en rubriques
Z du certificat d’immatriculation sous le libellé "Taux de CO2 après abattement xxx g/km".
Véhicule en réception nationale ou isolée
Pour les véhicules importés n’ayant pas fait l’objet d’une réception (homologation) communautaire,
la taxe est assise sur la puissance administrative, et correspond à :
- Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) inférieure à 7 : pas de taxe
- Puissance fiscale de 8 à 11 : 750 €
- Puissance fiscale de 12 à 16 : 1600 €
- Puissance fiscale supérieure à 16 : 2600 €
Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe sera
réduite d’un dixième par année écoulée (période de 12 mois) depuis cette immatriculation.
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Cas particuliers d’exonération
Les véhicules immatriculés en série diplomatique sont exonérés de toute taxe.
Les personnes handicapées (depuis le 01 juillet 2009).
>> Tous les détails sur l'exonération du malus écologique pour les personnes handicapées.
Cas des familles nombreuses
Un amendement du projet de loi de finance 2009 a été adopté le 23 octobre 2008
visant à alléger pour les familles nombreuses l'impact du malus écologique qui
pénalise l'achat d'un véhicule polluant comme les monospaces.
>> Plus de détails sur cette mesure.
Questions / Réponses concernant le bonus / malus écologique
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Questions Réponses concernant le bonus/malus écologique. |