Ecotaxe





L’article 23 bis de la loi de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Cette taxe, dénommée écotaxe, est applicable à compter du 1er janvier 2008 mais ne se substitue pas à la taxe CO2 mise en place en 2006. Les conditions d’application de ces deux taxes additionnelles sont différentes.


Véhicules concernés

L’écotaxe s’applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008. Les véhicules n’entrant pas dans ce champ d’application sont soumis à la taxe CO2.



Pérception de l'écotaxe

L’écotaxe sera perçue lors des opérations suivantes donnant lieu à la délivrance d’un premier certificat d’immatriculation en France, à savoir les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008 ou les immatriculations de véhicules particuliers d’occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1er janvier 2008.


Calcul de l'écotaxe

Pour les véhicules particuliers réceptionnés CE, l'écotaxe est basé sur le taux de CO2 émis dès lors qu’il est supérieur à 160g/km. Cette disposition vaut pour les années 2008 et 2009. Pour les années suivantes, le seuil d’imposition sera réévalué conformément au tableau ci-dessous.


Taux d'émission de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)

Tarif de la taxe (en euros)

 

Année d'acquisition

 

2008

2009

2010

2011

2012

Taux 150
0
0

0

0

0

151 taux 155

200

156 taux 160

200

200

750

161 taux 165

200

200

750

750

166 taux 190
750
750
191 taux 195

1600

196 taux 200

1 600

 

 

1 600

 

 

201 taux 240
1600
1600
241 taux 245

2600

246 taux 250

2600

2600

250 < taux

2 600

2 600


Pour les véhicules importés n’ayant pas fait l’objet d’une réception (homologation) communautaire, la taxe est assise sur la puissance administrative, et correspond à :
- Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) inférieure à 7 : pas de taxe
- Puissance fiscale de 8 à 11 : 750 €
- Puissance fiscale de 12 à 16 : 1600 €
- Puissance fiscale supérieure à 16 : 2600 €

Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe sera réduite d’un dixième par année écoulée depuis cette immatriculation.

Calcul personnalisé du montant de votre carte grise incluant l'écotaxe


Cas particuliers d’exonération

Les véhicules immatriculés en série diplomatique sont exonérés de toute taxe.
Les véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d’un acompte ne sont pas soumis à l’écotaxe.


Cas des familles nombreuses

Il y a une vingtaine de versions de véhicules familiaux parmi des modèles très répandus qui n'entrent pas dans le champ du malus. Il y a même des modèles qui peuvent accueillir 7 personnes et qui ne sont pas taxés.



Questions / Réponses concernant le bonus / malus écologique

Questions Réponses concernant le bonus/malus écologique.



Contact