Réception Nationale

Lexique lettre R

R

Contrairement à une communautaire ou réception CE (homologation des véhicules à l'échelle européenne), la réception nationale désigne une homologation à portée nationale uniquement. Elle est indispensable pour tout véhicule ne disposant pas d'une réception CE, mais devant rouler sur la voie publique. Si la réception CE concerne généralement les véhicules produits en grande série, la réception nationale se rapporte habituellement aux véhicules produits en petite série, aux véhicules transformés ou encore aux véhicules pour lesquels la réception CE n'est pas obligatoire (machines agricoles, trains touristiques, etc.). La réception nationale n'est alors valable que sur le territoire national français, mais peut également parfois être acceptée dans d'autres États membres de l'UE.

Il faut savoir que tout véhicule motorisé ou non, mais aussi tout élément de véhicule, doit être soumis à une réception nationale avant de pouvoir circuler ou être utilisé. L'objectif de cette disposition étant d'assurer un niveau de sécurité et de protection environnementale conformes aux règlementations et normes en vigueur. Par ailleurs, il existe différents types de réception à portée nationale. Il s'agit notamment de la réception nationale par type de petites séries, la réception individuelle, la réception individuelle nationale, la réception à titre isolé et l'agrément de prototype. Seuls l'agrément de prototype et la réception à titre isolé ne sont généralement pas acceptés dans d'autres pays membres de l'UE.

L'obtention d'une réception nationale doit passer par des critères techniques définis par un cahier des charges dédié. Sinon, sa demande s'effectue en général auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Toutefois, en région Île-de-France, elle se fait auprès de la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports). Dans les DROM-COM (anciennement appelés DOM-TOM), elle s'effectue auprès des DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).




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