Récépissé de déclaration d'achat

Lexique lettre R

R

Lorsqu'un professionnel de l'automobile, tel qu'un concessionnaire ou un garagiste, acquiert un véhicule, il n'est pas obligé de l'immatriculer. Toutefois, il est tenu de procéder à une déclaration d'achat afin d'enregistrer le véhicule à son nom. Dans ce cas, le véhicule est alors sa propriété, mais il ne peut pas circuler avec. En revanche, il peut toujours revendre le véhicule. En effet, les professionnels de l'automobile achètent et vendent régulièrement des véhicules, c'est pourquoi ils ne sont pas obligés de les immatriculer à leur nom à chaque fois. Le récépissé de déclaration d'achat représente alors le document délivré après un enregistrement de déclaration d'achat.

La démarche d'enregistrement de déclaration d'achat s'effectue sur internet, directement dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Elle doit être effectuée par le professionnel de l'auto dans un délai de 15 jours après l'acquisition du véhicule. Dans le cas d'un professionnel ayant accès au système d'immatriculation, il peut effectuer lui-même cet enregistrement. Sinon, dans le cas contraire, il peut avoir recours aux services d'un professionnel habilité et agréé par l'État, comme carte-grise.org. Parmi les documents nécessaires à cette démarche, il existe le formulaire de déclaration d'achat (Cerfa 13751*02), le certificat de cession du véhicule, sa carte grise barrée et un extrait Kbis du professionnel concerné.

Au moment de la revente du véhicule par le professionnel, ce dernier devra remettre le récépissé de déclaration d'achat à l'acheteur. En effet, cette pièce compte parmi les documents qui lui permettront d'immatriculer le véhicule à son nom. Il faut savoir que le récépissé de déclaration d'achat contient des informations concernant le véhicule, son ancien propriétaire et le professionnel de l'auto l'ayant acquis, mais aussi la date et l'heure de la transaction du véhicule entre ces deux derniers.




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