Retrait de circulation
Un véhicule est sujet à un retrait de circulation lorsque son propriétaire, c'est-à-dire le titulaire de sa carte grise, décide de le retirer de la circulation. Le véhicule en question ne peut alors plus circuler sur la voie publique. Cependant, son immatriculation n'est pas annulée, elle est juste suspendue.
Le retrait de circulation d'un véhicule est une démarche gratuite qui se fait sur internet. Elle peut être effectuée sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou, pour plus de simplicité, sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État, comme carte-grise.org. Par ailleurs, divers documents sont requis pour retirer un véhicule de la circulation. Les principales pièces nécessaires à cette démarche sont le formulaire de déclaration de retrait de circulation (formulaire Cerfa n° 13756*02) et la carte grise barrée, datée et signée du véhicule avec la mention « retirée de la circulation le (jour/mois/année/heure).
D'une manière générale, le propriétaire d'un véhicule a recours au retrait de circulation lorsque le véhicule en question doit être restauré ou modifié et que les travaux peuvent s'étendre sur une longue période. Toutefois, dans le cas d'un véhicule fraîchement acquis, le nouvel acquéreur peut retirer le véhicule de la circulation sans avoir à immatriculer le véhicule à son nom. Dans tous les cas, il est ensuite possible de faire lever le retrait de circulation. Dans ce cas, le véhicule retrouve son numéro d'immatriculation initial.
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