Import

Lexique lettre I

I

D'une manière générale, l'import représente l'action d'importer des marchandises, autrement dit, d'introduire dans un pays des marchandises en provenance d'autres pays. En fonction du pays d'origine des marchandises, certaines démarches fiscales et administratives doivent être effectuées par l'importateur afin de régulariser l'import.

Pour l'import de véhicule, l'importateur doit avant tout régulariser la situation fiscale de l'engin. S'il s'agit d'un véhicule en provenance d'un pays membre de l'Union européenne, il doit s'adresser à son centre des impôts. Sinon, s'il s'agit d'un véhicule en provenance d'un pays hors UE, il doit se tourner vers le bureau des douanes. Une fois le certificat de dédouanement ou quitus fiscal obtenu, il pourra alors immatriculer le véhicule importé.

Dans certains cas, le certificat fiscal à lui seul ne peut pas permettre d'immatriculer un véhicule importé. En effet, certains véhicules importés ne peuvent pas toujours être conformes à la règlementation en vigueur. Dans cette situation, si le véhicule est partiellement ou pas du tout conforme aux normes européennes, l'importateur devra alors demander une réception à titre isolé ou RTI. Cette démarche s'effectue auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

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