Exonération

Lexique lettre E

E

Le coût de l'immatriculation d'un véhicule peut parfois être sujet à une exonération. Autrement dit, le prix de la carte grise d'un véhicule peut être réduit en fonction de certains critères. C'est par exemple le cas pour les véhicules non polluants ou véhicules propres.

La demande d'une carte grise pour un véhicule propre est généralement sujette à une exonération en France. Cette mesure a pour objectif d'inciter les usagers de la route à acquérir des véhicules moins polluants. En effet, un véhicule 100 % électrique par exemple est totalement dispensé de la taxe régionale Y.1. Les autres véhicules peu polluants quant à eux peuvent bénéficier de 50 ou 100 % d'exonération sur cette taxe.

Il existe encore d'autres exonérations sur le prix de la carte grise d'un véhicule, telle que celle dédiée aux véhicules de plus de 10 ans. Ces derniers bénéficient effectivement d'une exonération de 50 % sur le prix de leur carte grise.

L'exonération sur le prix de la carte grise peut également être relative à la situation de son titulaire. Les familles nombreuses par exemple peuvent solliciter une exonération partielle du malus écologique. Il en est de même pour les personnes à mobilité réduites ou invalides, elles peuvent bénéficier d'une exonération totale de l'écotaxe.

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