Bonus / Malus écologique (écotaxe)





Depuis janvier 2008, un bonus / malus écologique est instauré pour les voitures neuves dans le but d'inciter l'achat de véhicules de plus en plus sobre. Le bonus octroyé est financé par un malus sur les voitures les plus polluantes.

Cette « taxe » se substitue à la surtaxe CO2 à l'immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d'occasion).

Depuis le 01 janvier 2009, le malus est devenu annuel pour les véhicules très polluants ( > 190 gr/Km). La taxe annuelle est fixe et égale à 160 euros. Cette mesure vient en complément du malus à l'immatriculation.




Véhicules concernés par cette mesure


Tout véhicule particulier (genre VP) neuf est soumis sous conditions au système du Bonus / Malus écologique.
Les véhicules de démonstration ne sont pas soumis au malus car celui-ci a déjà été payé par le concessionnaire.

Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France et immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.




Malus écologique


L'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (carte grise). Cette taxe, dénommée officiellement écotaxe, est applicable à compter du 1er janvier 2008.

Le malus écologique (écotaxe) en détail
Article 1011 bis du Code Général des Impôts.
Instruction fiscale 7-M-1-08, BOI n°4 du 9 janvier 2008.


Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant


La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km. Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.
A partir de 2012, la classe de véhicule E+ (> 190 gr/Km de CO2) est soumise à cette redevance annuelle.




Bonus écologique


Quant au bonus écologique, il est versé à la première immatriculation en France d'un véhicule particulier neuf, émettant en 2014 moins de 91g de CO2/km, ce qui représente très peu de vente. L'aide débute à 150 euros et peut grimper jusqu'a 6300 euros pour certains véhicules propres (electriques).

Le bonus écologique en détail



Principe du bonus / malus écologique


L'achat d'une voiture neuve trop polluante entraîne une taxe de 150 à 8000 euros selon le niveau des émissions de CO2 du véhicule (champs V7 de la carte grise).

A l'inverse, les acheteurs de véhicules sobres bénéficient en 2014 d'un bonus allant de 150 à 6300 euros.

Le dispositif est régulièrement durci par l'abaissement des seuils d'éligibilité au bonus et de déclenchement du malus.

Le bonus vise à encourager l'achat de véhicules moins polluants. en se basant sur l'étiquette énergie classifiant les véhicules suivant leurs émissions de CO2/Km.

L'objectif principal sur la baisse des émissions de CO2 est ambitieux. Il prévoit une moyenne d'émission du parc automobile français de 130 g/km de CO2 contre 176 actuellement. Cet objectif est en bonne voie; en effet, selon l'ADEME, la part des véhicules de classes dite « vertes » (A, B ou C), donc émettant moins de 140 grammes de co2 au km, represente en 2009 une part de plus de 50% du total des ventes.

 
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Questions / Réponses concernant le bonus / malus écologique


Questions Réponses concernant le bonus / malus écologique.



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