Bonus / Malus écologique (écotaxe)

Depuis janvier 2008, un bonus / malus écologique est instauré pour les voitures neuves dans le but d'inciter l'achat de véhicules de plus en plus sobre. Le bonus octroyé est financé par un malus sur les voitures les plus polluantes. Son produit finance une "prime à la casse" pour renouveler le parc automobile français.

Cette nouvelle « taxe » se substitue à la taxe CO2 à l’immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d’occasion).

Au 01 janvier 2009, le malus devient annuel pour les véhicules très polluants ( > 250 gr/Km). La taxe sera fixe est égale à 160 euros. Le malus à l'immatriculation reste d'actualité en plus de ce système.

Véhicules concernés

Tout véhicule particulier (genre VP) neuf est soumis à cette écotaxe.

Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus/malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s'agit néanmoins que des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.

Principe du bonus/malus écologique

A partir du 1er janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve trop polluante entraînera une taxe de 200 à 2.600 euros selon le niveau de CO2 émis. A l'inverse, les acheteurs de véhicules sobres bénéficieront d'un bonus allant de 200 à 1.000 euros qui pourra être cumulé avec une "prime à la casse" de 300 euros. Le dispositif sera progressivement durci par l'abaissement des seuils d’éligibilité au bonus et de déclenchement du malus selon un rythme permettant aux constructeurs d’adapter leur outil de production, soit 5 g CO2/km tous les deux ans. Le bonus vise à encourager l’achat de véhicules moins polluants. en se basant sur la nouvelle étiquette énergie classifiant les véhicules suivant leurs émissions de CO2/Km. L’objectif principal sur les émissions de CO2 est ambitieux. Il prévoit une moyenne d’émission du parc automobile français de 130 g/km de CO2 contre 176 actuellement. Cela passe par le durcissement de la règlementation des émissions de CO2 des véhicules neufs : 120g/km en 2012 soit 10g/km en dessous des recommandations de l’union Européenne.

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Malus écologique

L’article 23 bis de la loi de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Cette taxe, dénommée écotaxe, est applicable à compter du 1er janvier 2008.

Initialement, le montant du malus pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85 (flexfuel) était calculé de la même manière que pour les véhicules essences ou diesel. Un amandement (n° 185 rect adopté par le Sénat et finalement rejeté le 20/12/2007 par les parlementaires sur avis de la commission mixte paritaire) prévoyait pourtant une méthode différente pour ces véhicules afin de doper leur vente.
Depuis janvier 2009, une disposition d'abattement a été proposée et adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ils bénéficient désormais d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone (CO2). Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 g/km.

Le malus écologique (écotaxe) en détail Article 1011 bis du Code Général des Impôts. Instruction fiscale 7-M-1-08, BOI n°4 du 9 janvier 2008.

Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant

La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km. Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.

Bonus écologique

Quant au bonus écologique, il sera versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf, émettant moins de 130g de CO2/km, ce qui représente aujourd'hui environ 30% des ventes". L'aide peut être de 200 euros et peut grimper jusqu'a 5000 euros pour certains véhicules.
Une aide à la casse de 300 euros peut également se cumuler si vous mettez au rebut votre ancienne voiture de plus de 15 ans.

Le bonus écologique en détail

Tableau récapitulatif bonus/malus par classe de véhicule

Classe	Emission CO2 (g/km)	Prix moyen TTC €	Bonus / Malus	Exemple
A+	<= 60	N.C.	-5000	Véhicule électrique
A	<= 100	12306 €	-1000	Smart, Fiat 500
B	de 101 à 120	15374 €	-700	Citroën C1, C2 et C3, Renault Clio, Peugeot 107 et 207, Fiat Punto
C+	de 121 à 130	18244 €	-200	Citroën C4, Renault Mégane, VW Polo, Dacia Logan
C-	de 131 à 140	18244 €	0	Citroën Xsara Picasso, Peugeot 307 et 407, Seat Ibiza
D	de 141 à 160	21925 €	0	Citroën C5, Mercedes Classe A, Ford Focus
E+	de 161 à 165	27530 €	+200	Opel Zafira, Peugeot 607
E-	de 166 à 200	27530 €	+750	Mégane II break, BMW série 3, Toyota Rav4
F	de 201 à 250	35606 €	+1600	Mercedes Classe E, Nissan XTrail, Renault Vel Satis
G	>250	53240 €	+2600	VW Touareg, Citroën C6

Questions / Réponses concernant le bonus / malus écologique

Questions Réponses concernant le bonus/malus écologique.

Textes de loi

Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres (JO du 30/12/2007).

MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIÈRES LES PLUS POLLUANTES.