Bonus / Malus écologique (écotaxe)

Depuis janvier 2008, un bonus / malus écologique est instauré pour les voitures neuves dans le but d'inciter l'achat de véhicules de plus en plus sobre. Le bonus octroyé est financé par un malus sur les voitures les plus polluantes.

Cette « taxe » se substitue à la surtaxe CO2 à l'immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d'occasion).

Depuis le 01 janvier 2009, le malus est devenu annuel pour les véhicules très polluants ( > 190 gr/Km). La taxe annuelle est fixe et égale à 160 euros. Cette mesure vient en complément du malus à l'immatriculation.


Véhicules concernés par cette mesure

Tout véhicule particulier (genre VP) neuf est soumis sous conditions au système du Bonus / Malus écologique.
Les véhicules de démonstration ne sont pas soumis au malus car celui-ci a déjà été payé par le concessionnaire.

Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France et immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.


Malus écologique

L'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (carte grise). Cette taxe, dénommée officiellement écotaxe, est applicable à compter du 1er janvier 2008.

Le malus écologique (écotaxe) en détail
Article 1011 bis du Code Général des Impôts.
Instruction fiscale 7-M-1-08, BOI n°4 du 9 janvier 2008.


Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant

La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km. Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevance CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.
A partir de 2012, la classe de véhicule E+ (> 190 gr/Km de CO2) est soumise à cette redevance annuelle.



Bonus écologique

Quant au bonus écologique, il est versé à la première immatriculation en France d'un véhicule particulier neuf, émettant en 2016 moins de 110g de CO2/km, ce qui correspond aux véhicules électriques et hybrides. Le montant du bonus écologique débute à 750 euros et peut grimper jusqu'a 6300 euros pour les véhicules électriques.

Le bonus écologique en détail


Principe du bonus / malus écologique

L'achat d'une voiture neuve trop polluante entraîne une taxe de 150 à 8000 euros selon le niveau des émissions de CO2 du véhicule (champs V7 de la carte grise).

A l'inverse, les acheteurs de véhicules sobres bénéficient en 2016 d'un bonus allant de 750 à 6300 euros.

Le dispositif est régulièrement durci par l'abaissement des seuils d'éligibilité au bonus et de déclenchement du malus.

Le bonus vise à encourager l'achat de véhicules moins polluants. en se basant sur l'étiquette énergie classifiant les véhicules suivant leurs émissions de CO2/Km.

L'objectif principal sur la baisse des émissions de CO2 est ambitieux. Il prévoit une moyenne d'émission du parc automobile français de 130 g/km de CO2 contre 176 actuellement. Cet objectif est en bonne voie; en effet, selon l'ADEME, la part des véhicules de classes dite « vertes » (A, B ou C), donc émettant moins de 140 grammes de co2 au km, represente en 2009 une part de plus de 50% du total des ventes.

 
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Questions / Réponses concernant le bonus / malus écologique


Questions Réponses concernant le bonus / malus écologique.


Vos questions

Bonjour,
J'ai six enfants, ai-je droit à une exonération de la taxe CO2 et comment doi-je faire pour l'obtenir.
Merci



effectivement, vous pouvez peut-être prétendre à une éxonération.

L'éxonération ne concerne que les véhicules neufs (ou occasion étrangère immatriculée pour la première fois en France) et ne porte que sur le malus écologique.
Le remboursement se fait, après déclaration, sur l'impôt sur les revenus.

Plus de détails: Carte-grise et famille nombreuse





existe t il une exoneration pour les carte grise pour les personnes handicapees?

merci de votre reponse




il n'existe pas d'éxonération de la taxe régionale pour l'immatriculation. Toutefois, pour l'achat d'un véhicule neuf soumis à un malus écologique, une éxonaration existe pour les personnes handicapées.

Les véhicules achetés par des personnes handicapées titulaires de la carte d’invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge et, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte) et les véhicules spécialement aménagés et immatriculés en carrosserie « handicap » sont exonérés du malus écologique. Cette exonération ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire. Les personnes handicapées devront se faire connaître et justifier de leur situation auprès de leur concessionnaire qui réalisera toutes les démarches, ou directement auprès de la préfecture, si elles se chargent elles-mêmes de l’immatriculation.






bjr
de combien est le malus pour une 1e immatriculation en france d'un vehicule d'occasion
pour le departement de la haute savoie merci de votre reponse salutations



le malus écologique d'un véhicule dépends de plusieurs facteur.
Premièrement, si le véhicule a été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2008 (France ou étranger), celui-ci n'est pas soumis au malus.
Ensuite, le calcul du malus se base sur les émissions de CO2 du véhicule.
Enfin, pour les véhicules d'occasion étrangère immatriculé pour la première fois en France, une éxonération d'un dixième du coût du malus par année écoulée depuis la date de première immatriculation.

mode d'emploi de l'écotaxe.





Est-ce que le malus écologique est à payer tous les ans, comme en Allemagne taxe annuelle, ou bien n'est-elle facturée qu'une seule fois à savoir lors de l'immatriculation?
Etant donné que mon véhicule sera immatriculé en milieu d'année, est-elle redevable complètement ou bien seulement de moitie, si ceci est une taxe annuelle bien sûr?
merci



le malus écologique (ou écotaxe) n'est à payer qu'une seule fois au moment de l'immatriculation.
Les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre sont eux soumis à un malus annuel supplémentaire de 160 euros mais ce n'est pas le cas de votre véhicule.

,

vehicule porsche 911 targa 4s neuf 28CV fiscaux 251g de CO2, selon mes calculs, cela devrait faire 1204€ de carte grise, 2600€ de supermalus et 4€ pour le SIV soit 3808€.
Merci de me répondre.



le tarif de la carte grise dépends en partie de votre département de résidence. Pour calculer le montant de votre carte grise, je vous invite à utiliser notre calculette de tarif de la carte grise. A priori, vous êtes en région Rhône-Alpes; le cheval fiscal est effectivement de 43€, ce qui donne bien 1204€.
En ce qui concerne le malus, le montant est effectivement de 2600€ si le taux d'émission du véhicule est de 251 g/Km.
Vous devez aussi ajouter, comme vous l'avez fait les 4€ de frais de gestion.
Sachez également que les véhicules immatriculés pour la première fois après le 01 janvier 2009 sont soumis à un malus annuel de 160€ à payer en même temps que la cotisation d'assurance.




Est ce que la prime est accordée si le véhicule a été commandé avant janvier 2008 et réceptionné seulement en Aout 2008
Merci d'avance



malheuresement, vous ne pouvez pas prétendre au bonus écologique. Le seuil de déclenchement de la mesure est fixé au 01 janvier 2008. Seul les véhicules devant payer une écotaxe (malus) mais commandés avant le 05 décembre 2007 sont exonérés.




ce mercredi 30-01-08,j'ai immatriculé à DIGNE-LES-BAINS une citroen C3 neuve (125 emission CO )
importee de Belgique
j'attend toujours les 700€ de bonus.
Reponse du caissier: payer les 178€,pour le bonus ce n'est pas notre affaire????????
Par contre les malus il les encaissait?????????????????????????



en effet, le malus se paye au moment de l'établissement de la carte grise alors que le bonus est une remise faire par votre concessionnaire.




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