Bonus / Malus écologique (écotaxe) |
Depuis janvier 2008, un bonus / malus écologique est instauré pour les voitures
neuves dans le but d'inciter l'achat de véhicules de plus en plus sobre. Le bonus octroyé est financé par un malus
sur les voitures les plus polluantes. Son produit finance une "prime à la casse" pour renouveler le parc automobile français.
Cette « taxe » se substitue à la surtaxe CO2 à l'immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d'occasion).
Depuis le 01 janvier 2009, le malus est devenu annuel pour les véhicules très polluants ( > 250 gr/Km). La taxe est fixe et égale à
160 euros. Cette mesure vient en complément du malus à l'immatriculation.
Principe du bonus / malus écologique
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L'achat d'une voiture neuve trop polluante entraîne une taxe de 200 à 2.600
euros selon le niveau des émissions de CO2 du véhicule (champs V7 de la carte grise).
A l'inverse, les acheteurs de véhicules sobres
bénéficient d'un bonus allant de 100 à 1.000 euros qui pourra être cumulé avec une "prime à la casse".
Le dispositif est progressivement durci par l'abaissement tous les deux ans des seuils d'éligibilité au bonus et de déclenchement du malus. Le bonus vise à encourager l'achat de véhicules moins polluants. en se basant sur l'étiquette énergie classifiant les véhicules suivant leurs émissions de CO2/Km. L'objectif principal sur la baisse des émissions de CO2 est ambitieux. Il prévoit une moyenne d'émission du parc automobile français de 130 g/km de CO2 contre 176 actuellement. Cet objectif est en bonne voie; en effet, selon l'ADEME, la part des véhicules de classes dite « vertes » (A, B ou C), donc émettant moins de 140 grammes de co2 au km, represente en 2009 une part de plus de 50% du total des ventes.
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Véhicules concernés
Tout véhicule particulier (genre VP) neuf est soumis à cette écotaxe.
Les véhicules de démonstration ne sont pas soumis au malus car celui-ci a déjà été payé par le concessionnaire.
Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à
à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une
première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s'agit néanmoins que
des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.
Malus écologique
L'article 23 bis de la loi de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les
certificats d'immatriculation. Cette taxe, dénommée écotaxe, est applicable à compter du 1er janvier 2008.
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Le malus écologique (écotaxe) en détail
Article 1011 bis du Code Général des Impôts. Instruction fiscale 7-M-1-08, BOI n°4 du 9 janvier 2008. |
Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km. Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.
Bonus écologique
Quant au bonus écologique, il est versé à la première immatriculation française d'un véhicule particulier neuf, émettant
moins de 125g de CO2/km, ce qui représente aujourd'hui environ 50% des ventes". L'aide peut être de 100 euros et
peut grimper jusqu'a 5000 euros pour certains véhicules.
Un superbonus de 300 euros peut également se cumuler si vous mettez au rebut votre ancienne voiture de plus de 15 ans.
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Le bonus écologique en détail |
Questions / Réponses concernant le bonus / malus écologique
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Questions Réponses concernant le bonus / malus écologique. |
Textes de loi
Bonus
Malus
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MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIÈRES LES PLUS POLLUANTES. |