Sans permis

Lexique lettre S

S

Actuellement, il est obligatoire de posséder un permis de conduire avant de pouvoir immatriculer un véhicule. Cependant, il existe des véhicules qui peuvent être immatriculés, mais aussi conduits, sans permis de conduire. Il s'agit notamment des cyclomoteurs, ainsi que des voiturettes, ces dernières étant également connues sous l'appellation de voitures sans permis. Le point commun entre ces types de véhicules est qu'ils affichent une cylindrée égale ou inférieure à 50 cc (cm3) et que leur vitesse maximale est de 45 km/h. D'autre part, il est possible de les conduire dès l'âge de 14 ans.

L'obtention d'une carte grise pour un cyclomoteur ou une voiturette peut effectivement se faire sans permis, mais sous certaines conditions. Pour que cela soit possible, le demandeur doit être né avant le 1er janvier 1988. Pour les personnes nées après cette date, un permis AM ou un BSR (Brevet de Sécurité Routière) est nécessaire.

La demande de carte grise sans devoir présenter un permis de conduire s'effectue comme toute démarche liée à la carte grise, c'est-à-dire sur internet uniquement. Cette démarche peut se faire sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou, pour plus de facilité et de rapidité, sur le site d'un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public comme carte-grise.org.

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