SIRET
Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est une suite de 14 chiffres composée du numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) et du NIC (Numéro Interne au Classement). Si le SIREN représente l'identifiant national d'une entreprise, le NIC détermine l'établissement de cette entreprise et permet ainsi son identification géographique. Pour résumer, si le numéro SIREN est le numéro d'immatriculation d'une entreprise, le numéro SIRET quant à lui est attribué à chaque établissement de cette entreprise. Ainsi, le numéro SIRET se révèle plus précis que le numéro SIREN, puisqu'il permet de différencier les différents établissements d'une même entreprise.
La carte grise ou
certificat d'immatriculation d'un véhicule n'indique pas le numéro SIRET, mais le numéro SIREN, et ce, que ce soit sur l'ancienne ou la nouvelle version de la carte grise. Ainsi, une carte grise avec un numéro SIREN (sur la case C.1 de la carte grise) indique un véhicule appartenant à une entreprise ou une personne morale. La raison pour laquelle c'est le numéro SIREN qui est indiqué, et non le numéro SIRET, est que les autorités n'ont pas besoin de connaitre la précision de l'établissement et donc, n'ont pas besoin de connaitre le NIC. En effet, le véhicule appartient à l'entreprise et non à un de ces établissements en particulier.
Tout comme pour les particuliers, une entreprise souhaitant immatriculer un véhicule doit apporter la preuve de son identité, ainsi que de son adresse. Pour ce faire, elle doit alors fournir un
Kbis, afin d'attester du SIREN. Le Kbis doit être indiqué sur le certificat de cession et sur le mandat d'immatriculation du véhicule.
Il est aussi fréquent qu'une société achète un
véhicule en leasing ou LOA (location avec option d'achat). Dans ce cas, c'est le SIREN de l'entreprise de leasing qui se trouve sur la case C.1 de la carte grise. Celui de la société locatrice quant à lui se retrouve sur la case C.4.1 de ce document.
Lexique
Autres termes avec un "S" décryptés pour vous aider
