Récéption communautaire ou nationale



L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances.




Une réception peut être accordée soit :

Par type à un constructeur, sur la base d'un prototype représentatif d'un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement). Cette réception est dite communautaire; les véhicules sont homologués suivant une procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE

A titre isolé à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, modifié ou transformé). Cette réception constitue un préalable indispensable à l'obtention du certificat d'immatriculation auprès des préfectures.


Véhicule neuf
En règle générale, les véhicules sont produits en série et ont fait l'objet d'une réception par type par le constructeur. Il est possible d'obtenir une copie du document de réception en vous adressant directement au constructeur. Si le véhicule est un prototype unique, il est convient de prendre contact avec la DRIRE de sa région qui vous informera sur la procédure à suivre.


Véhicule importé
Plusieurs procédures administratives peuvent être utilisées pour le traitement des demandes d'immatriculation d'un véhicule importé.

L'immatriculation peut être :
- soit directe en préfecture sans autres frais que ceux demandés pour l'établissement de la carte grise
- soit après une identification délivrée par une DRIRE ou par le constructeur ou son représentant
- soit après une réception à titre isolé réalisée par la DRIRE.

L'utilisation de l'une ou l'autre de ces procédures peut dépendre de plusieurs critères tels la catégorie du véhicule, son origine (véhicule provenant de l'Espace Economique européen (EEE) ou d'un autre pays et la conformité de ce véhicule à un type réceptionné.



Véhicule modifié
Il faut en effet savoir que toute transformation notable d'un véhicule ,tel par exemple le changement d'un moteur ,doit faire l'objet d'une nouvelle réception par la DRIRE. A noter qu'avant de procéder à des modifications sur votre véhicule, il est nécessaire de contacter au préalable la DRIRE de votre région avant de réaliser la modification envisagée et ce afin d'éviter les surprises désagréables.


Véhicule démuni de certificat d'immatriculation
Ces réceptions peuvent concerner :
- des véhicules reconstruits,
- des véhicules provenant des domaines.



Importation d'un véhicule en France

Depuis l'ouverture des frontières acheter sa voiture à l'étranger pour faire des économies substantielles est devenu une démarche naturelle pour bon nombre de foyers français.
Grâce aux efforts faits dans ce sens par les autorités compétentes, obtenir une carte grise française pour un véhicule importé est devenu un jeu d'enfant. Attention toutefois à déjouer certains pièges.


Cas pratiques:
  >> Importer une voiture d'Allemagne.
  >> Importer une voiture d'Angleterre (avec volant à droite).


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