Véhicules polluants: malus annuel de 160 €

En complément du malus écologique de 2 600 euros à l'achat, les propriétaires de voitures de plus de 250 g de CO2 doivent désormais payer annuellement un malus annuel de 160 euros.

Environ 1% du parc automobile français est concerné par cette mesure. Notez que ce malus taxe la détention du véhicule polluant; ainsi, que vous achetiez le véhicule d'occasion ou neuf, vous devrez payer ce malus. Le malus annuel doit être déclaré au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.

Conditions

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule:

dont le taux d’émission de co2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil passera à 245 en 2010 puis à 240 à partir de 2012.

dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire).

immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er/01/2009

à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule (seuls les véhicules immatriculés au 1er/01/2009 étant concernés, les recettes du malus annuel ne seront donc perçues par l’Etat qu’en 2010)

par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition.

Exonération

les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé” ou voiture particulière carrosserie "Handicap",

les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,

les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).