Tarifs de la carte grise par région

Vous préparez votre demande de carte grise et souhaitez en connaître le coût ? Celui-ci dépend de plusieurs facteurs, en particulier, du prix du cheval fiscal qui varie d'une région à l'autre. Ainsi, dans certaines régions, il est moins cher que dans d'autres. Retrouvez plus d'informations sur le prix du cheval fiscal par région.

Prix du cheval fiscal: des disparités entre les régions

La nouvelle carte des régions, suite à la réforme territoriale de 2016, a engendré divers aménagements. En effet, un plan d'harmonisation de la fiscalité a été mis en place et s'est achevé en 2021 afin d'uniformiser le prix du cheval fiscal dans tous les départements d'une même région. Cependant l'imposition fiscale sur la carte grise présente toujours des disparités notables entre les régions. Ainsi, en Bretagne, la région la plus chère, le prix du cheval fiscal s'élève à 55.00 €, alors qu'il est à seulement 27.00 € en Corse. La différence est importante entre ces deux régions. Le prix de la carte grise dans le Nord est aussi l'un des moins chers puisque le cheval fiscal y est de 36.20 €. Avec la région Bretagne et la région Centre-Val de Loire, le prix de la carte grise en Ile-de-France reste l'un des plus élevés avec 54.95 € le cheval fiscal.

Chaque année, le Conseil régional détermine le tarif du cheval fiscal dans le cadre du vote du budget de fonctionnement de la région.

Avec la réforme territoriale de 2016, pas mal d'ajustement ont eu lieu afin d'harmoniser les montants entre les anciennes régions qui se sont regroupées pour en former une nouvelle. Ainsi par exemple, pour la nouvelle région Hauts-de-France, le cheval fiscal était en 2016 à 45€ dans le Nord-Pas-de-Calais et seulement de 33€ en Picardie. Il a été voté un alignement du tarif du cheval fiscal du Nord-Pas-de-Calais sur la Picardie avec un échelonnement annuel jusqu'en 2021. A l'inverse d'autres nouvelles régions ont voté une hausse progressive des taux indexée sur la fiscalité de l'ancienne région la plus chère.

Tarif 2024 de la carte grise

Comment calculer le coût d'une carte grise ?

Le tarif de la carte grise est basé sur le prix du cheval fiscal, mais aussi sur plusieurs autres paramètres. Il dépend en grande partie de la région où se trouve votre lieu de résidence. À noter que chaque région fixe librement le prix du cheval fiscal lors de ses délibérations pour l'année suivante.

Voici les autres facteurs qui doivent également être pris en compte :

• La taxe professionnelle ou taxe sur la formation professionnelle, également appelée taxe parafiscale ;
• La taxe sur les émissions de CO2 ou malus écologique pour un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France ;
• La taxe de gestion, désormais fixée à 11 € ;
• Et la redevance d'acheminement fixée à 2.76 €.

Ainsi, pour déterminer le prix de la carte grise d'une voiture particulière de 10 CV immatriculée pour la 1^ère fois le 22 septembre 2021 dans le département des Yvelines (région Île-de-France) par exemple, voici comme procéder :

• Taxe régionale case Y1 de la carte grise = 54.95 € x 10 CV soit 550 € (arrondi à l'euro supérieur) ;
• Taxe professionnelle = 0 € car cette taxe ne concerne pas les VP ;
• Taxe de gestion = 11 € ;
• Redevance d'acheminement = 2.76 €.

Soit 563,76 € pour le coût de la carte grise auquel s'ajoutera une prestation si vous commandez auprès d'un professionnel agréé comme Carte-Grise.org.

Rappelons qu'il est interdit de circuler sur le territoire français avec un véhicule motorisé sans immatriculation, c'est-à-dire sans carte grise. En cas de contrôle policier, l'automobiliste risque une contravention de 4^ème catégorie correspondant à une amende de 135€ pouvant être majorée à 375€ (paiement tardif), ou 750€ (si l'infraction est portée devant le tribunal). D'où la nécessité de faire votre demande de certificat d'immatriculation dans les plus brefs délais. À cet effet, sachez que vous disposez d'un délai de 1 mois à compter du jour de l'achat d'un véhicule d'occasion pour obtenir votre carte grise. Ce même délai est valable pour un changement d'adresse ou une demande de duplicata.

Bon à savoir : Carte-Grise.org vous permet de connaître gratuitement le prix de votre carte grise grâce au calculateur. Nous vous accompagnons aussi dans toutes vos démarches de carte grise en ligne afin de vous faire gagner du temps. N'hésitez pas à contacter les conseillers pour plus d'informations.

Puissance fiscale : qu'est-ce que c'est ?

Aussi appelée puissance administrative, la puissance fiscale est obtenue à partir de la puissance réelle du moteur en chevaux-vapeur ou ch DIN. Elle permet de calculer le prix de la taxe appliquée sur le certificat d'immatriculation. Exprimée en cheval fiscal ou CV, la puissance fiscale permet de déterminer le montant de la taxe régionale qui figure en case Y.1 du certificat d'immatriculation. Elle est indiquée à la rubrique P.6 du certificat d'immatriculation. Ainsi, pour une voiture immatriculée dans la région Normandie par exemple, le prix pour 7 chevaux fiscaux est de 7 x 46.00 € soit 322 €.

Connaître la puissance fiscale de votre voiture est important car cela vous permet d'avoir une première estimation du coût de la carte grise.

Prix du cheval fiscal dans les anciennes régions

Le prix du cheval fiscal dans les anciennes régions ont été aligné sur un tarif commun au sein des nouvelles régions formées.

Les anciennes régions Basse-Normandie et Haute-Normandie ont été regroupées au sein de la nouvelle région Normandie. Dans cette région, le prix du cheval fiscal, actuellement à 46.00 €, vient de connaitre sa première modification depuis 10 ans.

Dans les anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, les prix des chevaux fiscaux étaient respectivement de 44 € et 34 €. Lors de leur regroupement au sein de la nouvelle région Occitanie, le conseil régional a aligné le prix du cheval fiscal sur le prix le plus cher, ce qui a fixé un prix de 44 € pour toute la région cette année-là. Aujourd'hui, en Occitanie, le tarif du cheval fiscal est de 47.00€.

Formant désormais la région Nouvelle-Aquitaine, les anciennes régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine appliquaient un prix du cheval vapeur de respectivement 41,80 €, 42 € et 36 €. Le prix du CV pour cette région s'établit désormais à 45.00 €.

Prix du cheval fiscal dans les territoires et départements d'outre-mer

Voici le prix du cheval fiscal dans les départements et territoires d'outre-mer :

• 41.00 € en Guadeloupe (971) ;
• 42.50 € en Guyane (973) ;
• 51.00 € à la Réunion (974) ;
• 30.00 € à la Martinique (972) ;
• 30.00 € à Mayotte (976).

Exonération de la taxe CO2 et de la taxe régionale

Le malus écologique, fait partie des taxes prises en compte pour calculer le prix du certificat d'immatriculation. Elle s'applique aux véhicules neufs ou jamais immatriculés en France et dont le taux d'émission de CO2 était supérieur ou égal à 133 g /km en 2021, à 128 g /km en 2022 et à 123 g/km en 2023. Aujourd'hui, il est encore abaissé à 118 g/km en 2024. Par conséquent, les véhicules propres, tels que les voitures électriques et ceux à l'hydrogène, sont exonérés de la taxe CO2 et de la taxe régionale.

Toutefois, pour les véhicules dits-propres, comme les hybrides simples ou rechargeables, les véhicules au GPL et ceux roulant à l'éthanol, l'exonération de la taxe régionale diffère selon la région. Elle est de 50% dans les Hauts-de-France. Aucune exonération n'est accordée pour ces véhicules dans la plupart des régions désormais, comme en Bretagne, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Île de France ou Centre-Val de Loire et très récemment en Provence-Alpes-Côte-d'azur, ainsi que dans les départements d'outre-mer. Elle atteint encore 100% dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et en Corse.

Où faire sa demande de carte grise ?

Les préfectures ne reçoivent plus le public pour traiter les demandes de carte grise. Vous devez désormais faire votre demande de carte grise en ligne.
La démarche est rapide et facile (3 étapes) :

1. Remplissez un court formulaire
2. Commandez votre carte grise en ligne
3. Fournissez les documents requis