Plaque d'immatriculation

Un véhicule neuf ou d'occasion ne peut pas circuler sans plaques d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation est attribué après avoir obtenu un certificat d'immatriculation dont la dénomination commune est la carte grise . La carte grise est, rappelons-le, un document officiel délivré par l'État à travers l'Imprimerie Nationale. L'immatriculation d'un véhicule est attribuée pour toute la durée de vie de celui-ci. C'est un peu comme une carte d'identité du véhicule.

Les propriétaires de véhicule avaient l'habitude de demander leur carte grise auprès du Service Carte Grise de leur préfecture, puis devaient se rendre chez un professionnel pour obtenir leurs plaques. Depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), en 2009, nul besoin de se rendre à la préfecture pour effectuer un changement de carte grise. La demande de plaques d'immatriculation et les formalités administratives peuvent être accomplies au même endroit : auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'Intérieur.

Ainsi, les plaques d'immatriculation attribuées à chaque véhicule ne sont pas toutes les mêmes notamment lorsque l'on parle de leur fonction, leur fond et leur forme.

A chaque type de plaque d'immatriculation son usage

Les plaques d'immatriculation sont habituellement fabriquées dans un cadre rectangulaire dotée d'une écriture noire sur fond blanc. Elles peuvent être métalliques ou en PVC. Cependant, vous pourrez rencontrer certaines exceptions comme des plaques d'immatriculation de couleur rouge, verte, noire ou jaune.

Les plaques rouges pour les véhicules en transit temporaire

Les véhicules avec des plaques d'immatriculation de couleur rouge sont classés en catégories de transit temporaire. Généralement, ce sont des véhicules à usage touristique qui ont été achetés neufs en France. Des avantages sont attribués aux détenteurs de ces plaques d'immatriculation de couleur rouge pour l'exportation, car ces véhicules sont exonérés de droits de douane ou de TVA.

La plupart du temps, les plaques d'immatriculation de couleur rouge sont attribuées aux expatriés en voyage en France ou aux corps professionnels spécifiques comme les journalistes. Ces plaques ne sont valables que pour une année.

Les plaques noires pour conserver la superbe des véhicules de collection

Les plaques d'immatriculation existent aussi en couleurs noires. Ce sont des plaques que seuls les véhicules de collection sont autorisés à avoir. Elles permettent d'éviter de dénaturer l'esthétique de ces pièces du patrimoine historique automobile.

Les plaques jaunes en voie de disparition

Enfin, les plaques d'immatriculation se présentaient aussi en couleur jaune, car jusqu'en octobre 2009, les véhicules français avaient des plaques jaunes à l'arrière. Les voitures qui en détiennent et qui ne sont pas immatriculées avec le nouveau système peuvent les garder… jusqu'au prochain changement de carte grise.

Les plaques personnalisées

Bien que certains pays, tels que la Belgique ou le Royaume Uni, acceptent ou vendent des numéros d'immatriculation personnalisés, ce n'est pas encore le cas en France, malgré la volonté de certains élus, comme Valérie Pécresse (région Île-de-France) qui s'est prononcé pour l'autorisation des numéros de plaques d'immatriculation personnalisé en France. Vous pouvez commander en ligne des plaques fantaisistes mais il est interdit de rouler avec. Elles sont donc dédiées à un usage sur terrain privé uniquement. Très prisées lors des salons automobiles, elles le sont aussi lors des rencontres de passionnés de voitures de collection ou de concentrations auto mythiques, telles que la 2CV, la Mini ou l'Alpine.

Les immatriculations temporaires en WW

D'autres types de véhicules possèdent des plaques d'immatriculation dont l'utilisation est spécifique comme les plaques provisoires WW. Les plaques d'immatriculation en WW permettent d'utiliser des véhicules en attendant de rassembler les éléments nécessaires pour qu'ils soient immatriculés définitivement en France.

En effet, quand une voiture reste en attente d'immatriculation permanente, des plaques temporaires lui sont attribuées. Les plaques WW sont autorisées exclusivement sur le territoire français.

Vous recevrez un certificat provisoire dès la réception de votre demande de carte grise et de vos documents d'immatriculation. Avec le Certificat Provisoire d'Immatriculation, on peut circuler en France uniquement pendant une durée d'un mois en attendant d'obtenir le certificat d'immatriculation ou carte grise définitive.

Les dimensions des plaques d'immatriculation sont réglementées

En ce qui concerne la forme, des normes ont été aussi établies sur les dimensions des plaques d'immatriculation. Depuis 2009, dans tous les pays européens, l'ensemble des plaques d'immatriculation des véhicules est répertorié dans le Système d'Immatriculation des Véhicules ou SIV. Les plaques d'immatriculation homologuées par le Ministère de l'Intérieur répondent à de nouvelles normes spécifiques. Il est obligatoire que les deux plaques d'immatriculation avant et arrière aient la même taille ainsi que le même identifiant territorial.

Rien ne change pour les véhicules à 4 roues

D'une part, concernant la taille de la plaque d'immatriculation, les dimensions pour tous les véhicules à 4 roues sont inchangées, la taille reste de 52 cm x 11 cm. D'autre part, le Conseil National de la Sécurité Routière ou CNSR a recommandé l'uniformisation de la dimension des plaques d'immatriculation sur les 2 roues et 3 roues motorisées.

Les 2 roues doivent s'adapter

Selon l'arrêté de février 2009, « les cyclomoteurs doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de 14 cm x 10 cm ». Les propriétaires de moto, quant à eux, ont le choix entre 17 cm x 13 cm et 21 cm x 13 cm. Les tricycles et les quadricycles sans carrosserie, devront, de leur côté, être équipés d'une plaque d'immatriculation de modèle bien défini (27 cm x 21 cm). Généralement, ces derniers ont souvent des plaques adoptant le même format qu'une moto. Les points de vente des tricycles et quadricycles sont effectivement identiques à celles motos.

Les lettres interdites sur la plaque d'immatriculation

L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) s’est prononcée sur ce sujet et depuis, le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est devenu plus strict. L’utilisation des lettres suivantes : le I, le O et le U sont interdits sur les plaques d’immatriculation. Ces derniers sont possibles d’être confondues avec les chiffres 1 et 0.

Pour en savoir plus

Vos questions

Bonjour,

J'habite depuis le 15/10/2009 en Guadeloupe.
Je me suis rendu à la Préfecture à Basse Terre le 27/11/2009 pour procéder à une réimmatriculation de mon véhicule.
Le service carte grise m'a remis un certificat provisoire d'immatriculation et m'a dit que je recevrais pas la poste en recommondé ma carte grise définitive.
Ma question est la suivante : puis je commander mes plaques d'immatriculation à partir des données inscrites sur mon certificat provisoire ???
Merci pour la réponse.
Cordialement
Yves TABAR



effectivement, votre certificat provisoire d'immatriculation comporte déjà votre numéro d'immatriculation définitif. Ainsi, vous devez dès maintenant commander vos nouvelles plaques d'immatriculation. Vous êtes passible d'une contravention de 135 euros si lors d'un contrôle routier vous n'avez pas encore fait vos nouvelles plaques d'immatriculation.




Si, après le 15 octobre 2009, j'achète un véhicule d'occasion avec ancienne plaque à un particuliers habitant le même département que moi, le numéro d'immatriculation sera-t-il le même ?
Merci d'avance pour votre réponse



après le 15 octobre 2009, tout véhicule acheté (neuf ou occasion) devra être immatriculé dans le nouveau système SIV. Donc pour un véhicule d'occasion, le véhicule devra être réimmatriculé.




Bonjour, je cherche à savoir si le choix de l'identifiant territorial est affiché sur la carte grise. Par exemple puis-je changer librement le département et / ou la région initialement sélectionné sur la première plaque d'immatriculation définitive sans modifier la carte grise ? Merci

L'identifiant territorial ne figure pas sur la carte grise. Le choix du logo de la région et d'un des département associé est libre. Vous pouvez le modifier à tout moment, le numéro d'immatriculation n'étant pas modifié puisque attribué à vie au véhicule.




Y aura-t-il des lettres non utilisées (O-U-I ?) Lesquelles ?
Y aura-t-il des numéros réservés (ou réservables) par des administrations ou entreprises privées comme c'est le cas actuellement ?





effectivement, certaines lettres ne seront pas utilisées à cause du risque de les confondre avec d'autres. Le 'U' peut être pris pour un 'V', le 'I' pour un '1' (un), le 'O' pour un zéro. Actuellement, certaines régions excluent d'autres lettres mais la numérotation devenant nationale, il est probable que cette liste se cantonne à ces 3 lettres.

Au sujet des numéros réservés, il semble que cela ne soit plus possible. La majorité des administrations et entreprises privées en bénéficiant (pompier, RATP, ....) sont déjà progressivement immatriculés dans la série normale et passeront donc bientôt au SIV.




bjr,
la cg du vehicule acheté stipule aupres de la pref que ce vehicule a été vendu,mais pas à la personne à qui j'ai acheté la voiture (le véhicule est tjrs au nom du premier propriétaire). j'ai contactooé le vendeur initial (inscrit sur la cg) il n a plus les coordonnées du premier acheteur( qui n'a jamais fait de formalité),
à la préfecture un agent m'a informé que le propriétaire initial devait alors faire une déclaration de non vente et refaire une cg, pour ensuite procéder à la cession du véhicule vers moi même, pouvez vous me confirmer cette démarche? d'avance merci



vous pouvez effectivement vous débrouiller de cette façon mais sachez que vous pouvez surtout faire annuler la vente car votre vendeur e procédé à une vente d'un véhicule dont les papiers administratif (carte grise) ne sont pas à son nom. Il peut donc être comdamné pour faux et usage de faux auprès d'un tribunal.

Si vous souhaitez vraiment garder ce véhicule, contactez votre vendeur par lettre avec accusé de réception lui notifiant son obligation de faire établir la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule. Seulement ensuite, vous pourrez faire établir la carte grise à votre nom en barrant la nouvelle carte grise.

Evidement, vous pouvez contacter le premier proprétaire afin qu'il annule la vente (il devra repayer pour avoir un duplicata de la carte grise) puis qu'il vous fasse une vente à votre nom. Mais dans ce cas, assurez vous toutefois que le véhicule ne soit pas gagé en préfécture car vous devrez alors payer toutes amendes de votre vendeur... De même assurez vous qu'aucun vis caché n'est présent sur le véhicule. Pour toutes ces raisons, vous ne devriez pas faire de la sorte.





On ne pourra donc pas choisir son numéro d'immatriculation ?

j'aurai voulu LL-979-FB : est ce possible ?

(Mes initiales, notre année de mariage, les initiales de mon épouse)
Seul region et departement sont au choix du demandeur , est ce bien cela ?



Avec la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) à la mi-avril, la numérotation des plaques d'immatriculation change. La numérotation devient nationale et les numéros seront attribués dans l'ordre séquentiellement. Il sera donc effectivement impossible de choisir son immatriculation (toute comme il est presque impossible aujourd'hui).
Par contre, vous pourrez effectivement choisir le numéro de département (et le logo de la région associée) que vous voulez.
Vous pourrez demander votre carte grise dans n'importe quelle préfécture de France mais le montant de la taxe sera toujours celui en vigeur dans votre département de résidence principale.




Bonjour, peut on réserver un emplacement dans la suite chronologique de l'enregistrement des véhicules, afin de pouvoir se choisir son numéro de plaque.(genre AA-007-AA)
Merci.




A moins de connaître un très bon ami en préfecture, il n'est pas possible de réserver son numéro de plaque d'immatriculation; ils sont attribués dans l'ordre.

,

Une fois ma nouvelle carte grise reçue de la part de la préfecture avec ma nouvelle immatriculation, qui doit payer pour la plaque et sa mise en place ?

Qui est habilité pour le faire ?

D'avance merci.
Cordialement.



c'est à vous de faire le nécessaire pour faire monter les plaques d'immatriculation sur votre véhicule; vous pouvez en commander sur cartegriseminute.fr ou dans des centres auto comme Norauto ou Feu Vert.




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