Obtenir un duplicata de carte grise en ligne, c'est possible !

Auteur: David



Suite à la perte, le vol ou la détérioration du certificat d'immatriculation, les propriétaires de voitures ou de deux roues ont désormais la possibilité d'effectuer une demande de duplicata directement en ligne.


Réaliser les démarches d'immatriculation sur Internet

Dorénavant, la possibilité s'offre aux administrés d'obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation d'un véhicule en ligne en passant par le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou en sollicitant les services de FranceConnect.

Toutes les formalités se font en ligne

Afin de recevoir un duplicata se sa carte grise, il incombe au demandeur de créer un compte sur la page web de l'ANTS ou de s'identifier par FranceConnect.
Une fois le compte activé, son propriétaire doit renseigner le numéro d'immatriculation de la voiture ou du deux-roues en question ainsi que le code confidentiel qui lui a été remis le jour de l'envoi de son ancienne carte grise.
Quand cette démarche est réalisée, l'intéressé obtient un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qu'il doit par la suite imprimer.
C'est grâce à ce document que l'automobiliste pourra continuer de circuler en attendant la réception de sa carte grise définitive.
Dans le cas où aucun CPI ne se voit livrer au propriétaire, il peut rouler pendant un mois à partir de sa demande de duplicata. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, il lui est exigé de montrer le justificatif de vol, de la détérioration ou de la perte. Dans la mesure où il lui est impossible d'effectuer la procédure sur Internet, le propriétaire du véhicule peut se déplacer à la mairie ou en préfecture pour y demander de l'aide.
Si le concerné ne peut pas faire lui-même sa demande de duplicata par voie électronique, il peut profiter d'un accès à un dispositif connecté au site de demande de duplicata et d'une assistance numérique, mis en place par l'administration.

Obligation de conserver les pièces justificatives

Dans le cas d'une demande de duplicata, il est du devoir du propriétaire de conserver et de fournir à l'administration compétente ces documents : une pièce d'identité (carte d'identité, passeport..., la preuve d'un contrôle technique et en fonction de la situation un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie ou le certificat d'immatriculation abîmé, qu'il doit garder pendant les 5 ans qui suivent la délivrance du duplicata.
À titre de rappel : le coût du duplicata de la carte grise est calculé selon les caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vit le demandeur.






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Puissance fiscale colonne P.6


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