Puissance fiscale ou administrative, méthode de calcul

 


La puissance fiscale d'un véhicule est notamment utilisée dans le calcul du montant de la carte grise.

Anciennement (avant 1998), cette puissance administrative était basée sur la cylindrée du moteur. Depuis, le gouvernement a modifié la méthode de calcul de la puissance fiscale. Désormais, la puissance réelle du moteur (KW) ainsi que le taux d'émission de CO2 sont pris en compte. Cette mesure n'est pas rétroactive sur les véhicules d'avant 1998.




Où trouver la puissance fiscale sur la carte grise ?

Cette information est notifiée dans la colonne 'P.6' de la carte grise.



Méthode de calcul de la puissance fiscale de votre véhicule

La nouvelle méthode de calcul entrée en vigueur en 1998 (article 62 de la Loi n°98-546 du 2 juillet 1998) définie la puissance administrative de la sorte:


Pa = (CO2/45) + (P/40)^1.6
avec Pa = puissance administrative (chevaux-vapeur), arrondie à l'entier le plus proche
CO2 = Rejet de CO2 en cycle normalisé
et P = puissance en kW (1 cheval DIN = 0.736 kW).



Le taux officiel d'émission de CO2 est établi lors de la réception communautaire du véhicule; il figure sur le certificat de conformité européen délivré pour tout véhicule neuf et remis à l'acheteur par le vendeur.
 Où trouvez le taux d'émission de co2 sur ma carte grise ?


Pour les voitures particulières qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfié (GPL), la puissance administrative est calculée sur la base d'un fonctionnement au gaz de pétrole liquéfié.