Carte grise: champ 'J.1'




Tarif de votre carte grise


Le champ 'J.1' de la carte grise correspond au genre national du véhicule.



Véhicule Particulier (VP)
Camionnette de PTAC < ou = 3,5 tonnes (CTTE)
Tricycle (TM)
Quadricycle (QM)
Les nouvelles abréviations TM et QM désignent respectivement les tricycles et quadricycles à moteur antérieurement groupés sous la même abréviation TQM.
Les voiturettes à quatre roues sont à classer sous le genre quadricycle à moteur (QM) carrosserie (QLEM). Les voiturettes à trois roues sont à classer sous le genre cyclomoteur à trois roues (CYCL) carrosserie (VTTE).
Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis 1er juillet 1996.

Transport en commun de personne (TCP)
Véhicule automoteur spécialisé (VASP) de PTAC < ou = 3,5 tonnes
Véhicule très spécialisé à usage divers (VTSU) de PTAC < ou = 3,5 tonnes
Véhicule utilitaire de PTAC > 3,5 tonnes et < 6 tonnes (CAM)
Véhicule utilitaire de PTAC = > 6 tonnes et < 11 tonnes (CAM)
Véhicule utilitaire de PTAC = > 11 tonnes (CAM)

Moto (MTL - MTT1 - MTT2), anciennement MTTE
Moto: MTL, motocyclettes légéres dont la puissance maximale nette CE n'excède pas 11 kW et dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3.
Moto: MTT1 : motos d'une puissance de moins de 25 Kw (34 ch) et d'un rapport puissance/poids en ordre de marche à l'origine inférieur à 0.16 Kw/Kg (0.22 ch/kg).
Moto: MTT2 : tout ce qui est au-dessus.
MTTE, avant 1996.

Tracteur routier (TRR)
Véhicule automoteur spécialisé (VASP) de PTAC > 3,5 tonnes




Arrété du 11 décembre 2003 modifiant l'arrété du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Les motocyclettes sont désormais divisées en trois sous-catégories (MTL, MTT 1 et MTT 2) : Les motocyclettes d'un type de genre MTT 1 sont susceptibles d'être modifiées au cours de leur existence pour être rendues conformes à un type de motocyclette de genre MTT 2. Cette transformation (ainsi que la transformation inverse) ne nécessite pas de réception à titre isolé mais doit, comme le prévoit la réglementation, donner obligatoirement lieu à un changement de type et de genre sur la carte grise (cf. art. 15, V, de la circulaire du 24 décembre modifiée). Pour les motocyclettes d'un type réceptionné avant le 1er juillet 1996 et immatriculées selon l'ancienne nomenclature : avec le genre MTTE : - il peut y avoir rectification de la carte grise pour y indiquer le nouveau genre MTT 1 si elles peuvent être identifiées comme appartenant à ce genre selon les modalités fixées par l'article 15, paragraphe VI, de la circulaire du 24 décembre 1984 modifiée ; - en l'absence de rectification de la carte grise, elles sont assimilées à des motocyclettes de genre MTT 2 selon la nouvelle nomenclature.


Nomenclature complète des genres et des carrosseries d'un véhicule (page 38)