Taux d'émission de co2, champ V.7 de la carte grise

Le taux d'émission en CO2 d'un véhicule est utilisé par l'administration pour calculer le montant de la surtaxe co2 ou du bonus / malus écologique. Si votre véhicule a été immatriculé la première fois après 2004, vous devriez normalement retrouver le taux d'émission de co2 de celui-ci au sein de la colonne V.7 de la nouvelle carte grise européenne, apparue elle aussi en 2004.

Montant de la surtaxe co2 et du bonus / malus écologique pour votre carte grise

Champs V.7 de la carte grise

Le taux d'émissions de CO2 d'un véhicule est en principe indiqué sur la carte grise dans le champs V.7, cette mention étant prévue par l'arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

Toutefois, si cette mention ne figure pas sur la carte grise, il convient de se rapporter aux documents techniques du véhicule, qui sont en principe fournis lors de l'acquisition, et qui doivent mentionner le taux d'émission de CO2 mesuré lors de la réception. Cependant, seules font foi les données émanant de l'Organisme Technique Central (organisme chargé de l'homologation des véhicules) prévu à l'article R 323-7 du code de la route.

Pour information, conformément au décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves, ce taux d'émission de dioxyde de carbone fait l'objet d'une communication auprès du grand public sous diverses formes (étiquette énergie, documentation, publicité, guide, site internet de l'ADEME, ...)