Carte grise pour véhicule de collection |
Faire établir une carte grise de collection
Pour faire établir une carte grise normale, il y a obligation d'obtention du contrôle technique. Il est donc tentant
pour les véhicules anciens de faire établir une carte grise de collection dispensant de ce contrôle.
Toutefois,
attention, il y a quelques régles et obligations.
Tout d'abord, le choix n'est pas toujours possible. Notamment si
le précédent propriétaire ne possède pas la carte grise du véhicule ou si la voiture que vous achetez est déjà en
carte grise collection, vous n'avez pas d'autre possibilité que de réclamer une carte grise collection.
Pour l'obtenir,
votre véhicule doit avoir plus de 25 ans et vous devez demander une attestation à la FFVE, la Fédération Française des
Véhicules d'Epoque. Ce document vous demande tous les renseignements concernant le véhicule (genre, énergie, marque,
puissance, type, places assises, N° de série, N° de châssis, N° de moteur, l'année de mise en circulation si vous la
connaissez et son éventuelle immatriculation,...). Une fois rempli, ce document doit être adressé à la FFVE, accompagné de
photocopies de votre justificatif de propriété (certificat de vente) et/ou de la carte grise. S'il s'agit d'un véhicule
importé, joindre également photocopie du document d'immatriculation étrangère et justificatif de propriété. Joindre,
dans tous les cas, deux photos du véhicule. La FFVE vous retournera, par courrier, votre attestation. Avec votre carte
grise de collection, vous n'êtes pas libre de circuler comme bon vous semble en dehors de votre département (et départements
limitrophes), vous devrez déclarer votre trajet à la préfécture ainsi qu'a la FFVE.
Le coût de la carte grise d'un véhicule de collection est le même que celui pour la carte grise d'un véhicule âgé de plus de 10 ans.
Revenir à une carte grise normale
Si la voiture que vous achetez est déjà en carte grise collection, vous n'avez pas d'autre possibilité que de réclamer une carte grise collection, à moins de refaire passer votre véhicule aux Mines et d'entamer un parcours du combattant
Ce qui va changer en 2009 avec le S.I.V.
En 2009 il y aura le changement des plaques d'immatriculation pour tout nouvel achat et pour tout passage au controle
technique. Le seul moyen de garder ses vielles plaques sera de passer la carte grise en collection.
- l'age minimum de la voiture sera de 30 a la place de 25 actuellement
- on pourra circuler librement dans toute la france
- Il y aura desormais un CT tous les 5 ans.
Par contre ce qui ne change pas c'est l'impossibilité de faire machine arrière! Un véhicule qui est en carte grise
de collection ne peux en aucun cas revenir en carte grise normale!