Les véhicules de collections finalement protégés contre la taxe des 36cv

Auteur: David



La Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) a réussi à faire exempter les voitures de collections de la nouvelle taxe des 36cv. Cette taxe fait partie des nouvelles taxes destinées au remplacement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune adoptées par l'Etat français.


Immatriculer les véhicules de collection en "Carte Grise Collection"

La FFVE n'a pas fait les choses à moitié. Elle a diffusé un communiqué via lequel elle a fait valoir ses revendications tout en travaillant les parlementaires de la commission des finances de l'assemblée. Cette fédération que le gouvernement considère comme la plus à même de représenter les collectionneurs de voitures anciennes en France a réussi son coup. Elle a obtenu à ce que les véhicules de collection ne fassent pas l'objet de la nouvelle taxe des plus de 36cv, mais sous condition. En effet, ils doivent obtenir une immatriculation en Carte Grise Collection (CGC) pour échapper à cette taxe. Pour l'Etat, la CGC certifie qu'un véhicule fait bien partie de son patrimoine historique national. En d'autres termes, il ne taxera pas les véhicules ayant cette valeur.

Les véhicules de collection peuvent respirer

Ces nouvelles taxes se substituent à l'ISF dont la réforme a fait baisser la rentrée fiscale. Elles ont en ligne de mire les voitures de luxe de 36cv dont font partie certains véhicules de collection. On peut dire que ces derniers ont échappé de peu à ces taxes grâce à l'intervention de leur représentant. Leurs propriétaires avaient craint pour leur avenir car si ces taxes avaient été appliquées, leur montant aurait souvent été supérieur à celui des véhicules de collection à l'achat.





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