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Immatriculation d'un véhicule d'occasion

• l'ancienne carte grise barrée et signée (sauf dans le cas d'un véhicule en leasing racheté par le locataire). Vous conservez le coupon détachable préalablement complété si votre carte en dispose,
  
• une pièce d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance de votre dossier),
  
• un justificatif de domicile (liste des pièces accéptées),
  
• un kbis de moins de 2 ans pour une société,
  
• une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*03,
  
• le certificat de cession établi par l'ancien propriétaire,
  
• si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois (si une contre-visite a été prescrite),
  
• le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due,
  
• une enveloppe timbrée pour l'envoi du CPI, certificat provisoire d'immatriculation, si vous faite la démarche par correspondance.

Liste compléte des documents nécessaires, adresse de votre préfecture, etc...

Selon l'article 9 (Arrêté du 05/11/84 modifié - Immatriculation - consolidé 18/11/05), tout acquéreur d'un véhicule déjà immatriculé doit demander l'établissement d'une carte grise à son nom avant toute nouvelle cession même si cette dernière intervient dans le délai d'un mois fixé par l'article R. 113 du code de la route.
Il est donc impossible de faire immatriculer un véhicule à votre nom si le précedant propriétaire n'avait pas lui même immatriculé auparavent le véhicule à son nom.

Une fois que votre dossier est traité, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est émis. Ce dernier contient déjà votre nouvelle immatriculation SIV à vie (si le véhicule était auparavent immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation). Pas besoin d'attendre la réception de votre carte grise définitive (généralement sous 1 semaine) pour faire installer vos nouvelles plaques d'immatriculation.
Si vous réalisez votre demande d'immatriculation en ligne, vous pouvez en même temps commander vos nouvelles plaques d'immatriculation avec le logo de la région de votre choix !