Retour au guide du changement de propriétaire Guide de l'acheteur d'un véhicule d'occasion

L'achat d'un véhicule d'occasion peut se faire auprès d'un particulier ou d'un professionnel. Afin d'écarter tout risque concernant votre achat, vous devez inspecter minutieusement le véhicule et vous assurez que l'ensemble des documents que le vendeur doit vous fournir vous sont bien remis. Vous vous retrouveriez dans l'impossibilité d'immatriculer votre nouveau véhicule. Pour effectuer votre demande d'immatriculation, simplifiez-vous la vie, confiez la démarche à un professionnel de l'automobile !

Où faire votre demande d'immatriculation ?

Vous pouvez demander l'immatriculation de votre véhicule dans la préfecture de votre choix ou décider de confier cette démarche fastidieuse à un professionnel habilité et agrée par le ministère de l'intérieur. En 24h, vous recevez votre carte grise et vos nouvelles plaques d'immatriculation directement à votre domicile en 48h ! Ne perdez plus voter temps en préfecture, commandez votre carte grise en ligne et recevez là à domicile en 24h ! Votre carte grise en ligne ...

Documents constituant un dossier d'immatriculation :

• l'ancienne carte grise (barrée et signée),
  


• une pièce d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance de votre dossier),
  


• un justificatif de domicile, (liste des pièces accéptées)
  


• une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*01,
  


• le certificat de cession établi par l'ancien propriétaire,
  


• si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois (si une contre-visite),
  


• le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due,
  


• une enveloppe timbrée pour l'envoi du CPI si vous faite la démarche par correspondance.

Liste compléte des documents nécessaires, adresse de votre préfecture, etc...

Selon l'article 9 (Arrêté du 05/11/84 modifié - Immatriculation - consolidé 18/11/05), tout acquéreur d'un véhicule déjà immatriculé doit demander l'établissement d'une carte grise à son nom avant toute nouvelle cession même si cette dernière intervient dans le délai d'un mois fixé par l'article R. 113 du code de la route.
Il est donc impossible de faire immatriculer un véhicule à votre nom si le précedant propriétaire n'avait pas lui même immatriculé auparavent le véhicule à son nom.