Carte grise - Certificat d'immatriculation

La carte grise répond au nom officiel de Certification d'immatriculation.

Depuis le 01 juin 2004, la carte grise est devenue européenne comprenant des informations communes et compréhensibles pour l'ensemble des états de l'Union européenne.

La carte grise est un titre de police. Elle ne constitue pas un titre de propriété.    détails

Tarif de la carte grise - Taxe co2 - Puissance fiscale

Chaque région fixe par délibération du conseil régional la valeur du cheval fiscal rentrant en compte dans le calcul de la taxe sur l'immatriculation.
 Tarifs de la carte grise région par région - calcul personalisé

Au coût de la carte grise peut parfois s'ajouter la surtaxe CO₂ ou le bonus / malus écologique.
 Principe de la surtaxe CO2 additionnelle
 Principe du bonus / malus écologique

La taxe parafiscale est également à ajouter à l'immatriculation d'un véhicule utilitaire
 Principe de la taxe parafiscale pour les véhicules utilitaires

Carte grise, modes d'emploi de vos démarches administratives

Vous achetez une voiture neuve, vous vendez votre véhicule, votre situation matrimonialle vient de changer, vous déménagez, ... nos modes d'emploi vous expliquent point par point les formalités administratives à remplir.
 Modes d'emploi et démarches administratives
 Formulaires administratifs à télécharger

Surtaxe CO₂ sur les véhicules polluants - Véhicule d'occasion

Le coût de la carte grise est majoré pour les véhicules polluants depuis le 01 juillet 2006. En effet, les automobilistes achetant un véhicule d'occasion (dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004) dit 'polluant' devront acquitter une taxe supplémentaire lors du paiement de la carte grise. Le montant de celle-ci sera lié directement aux émissions de CO₂.
 Tout sur la taxe CO₂ additionnelle

Ecotaxe (bonus/malus écologique) - Véhicule neuf

Une ristourne (bonus) est instaurée à l'achat pour les voitures neuves les plus sobres, financée par un malus sur les voitures les plus polluantes. Son produit est destiné à financer une "prime à la casse" pour renouveler le parc automobile français.
 Principes de l'écotaxe ou bonus/malus écologique

Dispositions fiscales pour les véhicules propres (GPL, flexfuel E85, ...)

Rouler propre peut être intéressant car des dispositions fiscales ont été mises en place pour inciter les français à acheter des véhicules sobres. Certaines régions proposent ainsi la carte grise gratuitement pour les véhicules flexfuel (E85) ou GPL notamment. De même, la taxe additionnelle sur les véhicules polluants peut être réduite jusqu'a 50%.
 Dispositions fiscales pour les véhicules propres