Conversion volontaire vers le SIV



Initialement prévue pour le 15 avril 2010, soit 1 an jour pour jour après le lancement du SIV, les conversions volontaires au nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), sont finalement repoussées a une date ultérieure, tout au plus quelques mois selon le ministère de l'Intérieur.


Le parc automobile français migre progressivement vers le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). Les titulaires de carte grise sous l'ancien système pourront demander très facilement la migration de leur immatriculation vers le nouveau système. Toutefois, la date de l'ouverture de cette demarche n'est pas encore connue.




Tarif

La démarche volontaire de conversion du numéro d'immatriculation d'un véhicule sera une formalité gratuite. Aucune taxe régionale ne sera perçue ni de frais de fabrication de la nouvelle carte grise. En revanche, vous devrez payer la taxe sur les frais d'affranchissement (2,76 euros) étant donné que vous recevrez votre nouvelle carte grise à votre domicile.


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Démarche
Département
Puissance fiscale colonne P.6


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