Le certificat d'immatriculation en détail (carte grise)



La directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999 définie les dispositions légales du certificat d'immatriculation européen. L'arrêté ministériel du 22 septembre 2003 transpose en droit français cette directive.

Le format choisit par la France est en trois volets (125 mm x 254 mm déplié).
La directive prévoit la possibilité d'insérer une puce au sein de la carte grise, toutefois, aucun état n'a fait ce choix mais cette décision pourra être revue ultérieurement.


carte grise SIV

Le certificat d'immatriculation ne constitue pas un titre de propriété; c'est un titre de police qui permet d'identifier un véhicule. "Certificat d'immatriculation" est le nom officiel de notre 'carte grise'.


Nomenclature des champs de la carte grise (comment lire une carte grise ?)

Tableau de correspondance entre la carte grise européenne et l'ancien format

Visuel Champ Description
champ A (numéro d'immatriculation) de la carte grise Champ A Numéro d'immatriculation
  Champ A.1 Numéro d'immatriculation précédent du véhicule
zone B du certificat d'immatriculation, la date de première immatriculation Champ B Date de la première immatriculation du véhicule
champ C.1, titulaire Champ C.1 Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d'immatriculation
  Champ C.3 Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
Champ C.4 a Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
Zone C.4.1, nombre de titulaire Champ C.4.1 Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multi-propriété
champ D.1, marque du véhicule Champ D.1 Marque du véhicule
zone D.2 Champ D.2 Type, variante (si disponible), version (si disponible)
champ D.3, nom commercial Champ D.3 Dénomination commerciale
CNIT, zone D.2.1 Champ D.2.1 Code national d'identification du type (CNIT)
champ E, numéro VIN Champ E Numéro d'identification du véhicule (VIN)
zone F.1, masse Champ F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
Champ F.2 Masse en charge maximale admissible en service (en kg): PTAC
Champ F.3 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)
Champ G Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
Champ G.1 Poids à vide national
  Champ H Période de validité, si elle n'est pas illimitée
Champ I Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la carte grise
Champ I.1 Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise
Champ J Catégorie du véhicule (CE)
zone J.1, genre du véhicule Champ J.1 Genre national
Champ J.2 Carrosserie (CE)
Champ J.3 Carrosserie (désignation nationale)
Champ K Numéro de réception par type
Champ P.1 Cylindrée (en cm3)
Champ P.2 Puissance nette maximale (en kW)
Champ P.3 Type de carburant ou source d'énergie
Champ P.6 Puissance administrative nationale
Champ Q Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)
Champ S.1 Nombre de places assises y compris celle du conducteur
Champ S.2 Nombre de places debout
Champ U.1 Niveau sonore à l'arrêt en dB(A)
Champ U.2 Vitesse du moteur (en min-1)
Champ V.7 Taux de CO2 (en gr/Km)
Champ V.9 Classe environnementale de réception CE
Champ X.1 Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise
Taxe régionale Champ Y.1 Montant de la taxe proportionnelle régionale en Euro
Y.2, taxe parafiscale Champ Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale en Euro
surtaxe co2 ou maus écologique Champ Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe en euros
Champ Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros
Champ Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros
champ Y.6, tarif légal Champ Y.6 Montant total de la taxe à acquitter en Euro
  Champ Z.1 Mentions spécifiques
  Champ Z.2
  Champ Z.3
  Champ Z.4

Ligne info carte grise au 0899 86 93 93 Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Le certificat d'immatriculation européen contient 45% de données supplémentaire par rapport à l'ancien titre. Toutes les rubriques sont numérotées de la même manière pour chaque état membre. Certaines rubriques sont obligatoires (directive), d'autres facultatives et enfin d'autres librement ajoutées par chaque état.

Le SIV

Dans le but de simplifier les démarches d'immatriculation des véhicules, le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) a ainsi vu le jour le 15 avril 2009.

Désormais, les véhicules reçoivent une immatriculation à vie. A l'immatriculation d'un véhicule neuf ou lors du passage au SIV, un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est édité préalablement à la carte grise définitive. Pour un véhicule déjà immatriculé dans le SIV, un AECT (Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire) est édité.

Lors de vos démarches, vous utilisez à présent le coupon détachable en bas de votre certificat d'immatriculation. Grâce à lui, vous roulez en toute légalité, le temps que votre changement de titulaire ou changement de domicile soit traité par l'Administration ou le professionel mandaté pour éditer votre carte grise.

Grâce au SIV, il est possible désormais de commander votre nouvelle carte grise en ligne.



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