La carte grise en détail

La directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999 définie les dispositions légales du certificat d'immatriculation européen. L’arrêté ministériel du 22 septembre 2003 transpose en droit français cette directive. Le format choisit par la France est en trois volets (125 mm x 254 mm déplié).

La nouvelle carte grise contient 45% de données supplémentaire par rapport à l'ancienne. Toutes les rubriques sont numérotées de la même manière pour chaque état membre. Certains rubriques sont obligatoires (directive), d'autres facultatives et enfin d'autres librement ajoutées par chaque état.

- Tableau de correspondance entre l'ancienne carte grise et la nouvelle - Nomenclature des champs de la carte grise

La directive prévoit la possibilité d'insérer une puce au sein de la carte grise. Aucun état n'a fait ce choix mais cette décision pourra être revue ultérieurement.

Quelques chiffres

Données de 2007 13 millions de certificats délivrés dont:  - 3 millions pour les véhicules neufs,  - 6,5 millions suite à des reventes de véhicules,  - 1,6 millions dû à des changements de domiciles. Le coût de fabrication de la carte grise est estimée à 0,17€ par unité.

Fichier central des Automobiles

Parc de voitures particulières immatriculées au 1 er janvier 2004 : 30 582 717
Ce fichier a pour objet le suivi des immatriculations et du parc des véhicules en circulation, ainsi que la fourniture d’informations statistiques et nominatives.

Le Fichier Central des Automobiles (FCA) est donc un fichier national établi à partir des données des cartes grises transmises par les préfectures.

Le ministère des transports en est réponsable. Toutefois, la gestion de ce fichier est déléguée à l’Association Auxiliaire de l’Automobile (AAA) dans le cadre d’une convention passée avec le ministère des transports.