Carte grise - Certificat d'immatriculation


La carte grise répond au nom officiel de Certificat d'immatriculation. C'est un titre de police et non un titre de propriété.

Depuis juin 2004, la carte grise est devenue européenne comprenant des informations communes et compréhensibles pour tous les états de l'Union Européenne. Enfin, depuis octobre 2009, l'usager a la possibilité de faire sa carte grise en ligne.

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Démarche * votre démarche
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Puissance fiscale * colonne P.6 de la carte grise

 

Infos pratiques


PDF   Formulaires carte grise

0899 86 93 93   Info: 0899 86 93 93

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du lundi au vendredi de 9h à 18h sans intérruption



Où faire votre carte grise ?


  En ligne en 5min sur CarteGriseMinute.fr.
Vous commandez en ligne en 5 min votre certificat d'immatriculation et vous recevez votre carte grise sous 24h à réception de votre dossier complet.
Site édité par MBC, agréée et habilitée par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

  En ligne sur Service-CarteGrise.fr pour vos changements de domicile et demandes de duplicata.

  Par téléphone au 0899 86 93 93* du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Des conseillers répondent à vos questions et vous aident à passer commande, le tout sans jamais vous déplacer en préfecture !

  Dans la préfecture (ou sous-préfecture) de votre choix.
 Retrouvez les coordonnées de votre préfecture.
/!\ Attention, les délais d'attente et/ou de traitement de votre dossier peuvent prendre plusieurs heures sur place et jusqu'à plus d'un mois pour les dossiers envoyés par courrier.
 
 
tarif de la carte grise

Tarif de la carte grise - Taxe co2 - Puissance fiscale


Chaque région fixe annuellement par délibération du conseil régional la valeur du cheval fiscal rentrant en compte dans le calcul de la taxe du certificat d'immatriculation.
Tarif de la carte grise  Tarifs de la carte grise dans votre département - Calcul personnalisé

Au coût de la carte grise s'ajoute la surtaxe CO2 ou le bonus / malus écologique, selon que le véhicule est acheté d'occasion ou neuf et suivant la date de sa première immatriculation en France. Le montant de ces taxes est assis sur les émissions de CO2 du véhicule.
surtaxe co2 véhicule d'occasion  Principe de la surtaxe CO2 additionnelle
bonus malus écologique co2  Principe du bonus / malus écologique

Une taxe parafiscale est également à ajouter pour l'immatriculation d'un véhicule utilitaire.
taxe parafiscale sur les véhicules utilitaires  Principe de la taxe parafiscale pour les véhicules utilitaires

Des dispositions fiscales ont été mises en place par certaines régions afin d'inciter l'achat de véhicules sobres. Ainsi, la carte grise peut être complètement gratuite pour un véhicules flexfuel (E85) ou GPL notamment. De même, la taxe additionnelle sur les véhicules polluants (surtaxe CO2) peut être réduite jusqu'a 50%.
 Dispositions fiscales à l'immatriculation des véhicules propres

 
 
démarches administratives de la carte grise

Modes d'emploi de vos démarches administratives


Vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, vous vendez votre véhicule, votre situation matrimonialle vient de changer, vous déménagez, ... nos modes d'emploi vous expliquent point par point les formalités administratives à remplir pour obtenir votre carte grise. Enfin, n'oubliez pas que vous pouvez faire votre carte grise en ligne sur CarteGriseMinute.fr et sur Service-CarteGrise.fr.

 Modes d'emploi des démarches administratives de carte grise
 Formulaires administratifs (CERFA) à télécharger et à remplir
 Contacter nos conseillers de la carte grise au 0899 86 93 93* pour votre démarche.
 
 

Questions sur la carte grise


Vous avez une question concernant votre carte grise, vous n'avez pas trouvé l'information ? Contactez nos conseillers au 0899 86 93 93.

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Vous pouvez également consultez notre FAQ regorgeant d'information, vous y trouverez surement votre bonheur.
 FAQ: Questions / Réponses


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