Carte grise - Certificat d'immatriculation


La carte grise répond au nom officiel de Certificat d'immatriculation. C'est un titre de police et non un titre de propriété.

Depuis juin 2004, la carte grise est devenue européenne comprenant des informations communes et compréhensibles pour tous les états de l'Union Européenne. Enfin, depuis octobre 2009, l'usager a la possibilité de faire sa carte grise en ligne.

Ligne info carte grise au 0899 86 93 93 Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Où faire votre carte grise ?


En ligne en 5min sur CarteGriseMinute.fr

Vous commandez en ligne en 5 min votre certificat d'immatriculation et vous recevez votre carte grise sous 24h à réception de votre dossier complet. Site édité par MBC, agence agréée et habilitée par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.


En ligne sur Service-CarteGrise.fr

Pour vos changements de domicile et demandes de duplicata de carte grise.


Par téléphone au 0899 86 93 93*

Du lundi au vendredi de 9h à 18h, nos agents répondent à vos questions et vous aident à passer votre commande, le tout sans jamais vous déplacer en préfecture !


Dans la préfecture de votre choix

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/!\ Attention, certaines préfectures ne délivrent plus de carte grise !
De plus, au guichet, le délai d'attente et/ou de traitement peut être de plusieurs heures.
Par correspondance, et jusqu'à plus d'un mois pour les dossiers envoyés par courrier.

Calcul du tarif d'une carte grise - Taxe co2 - Puissance fiscale

Chaque région fixe annuellement par délibération du conseil régional le tarif du cheval fiscal rentrant en compte dans le calcul de la taxe du certificat d'immatriculation.
Selon les régions, le cheval fiscal va de 27€ en Corse à 51,20 € en région PACA.
Tarif de la carte grise dans votre département - Calcul personnalisé

Au coût de la carte grise s'ajoute la surtaxe CO2 ou le bonus / malus écologique, selon que le véhicule est acheté d'occasion ou neuf et suivant la date de sa première immatriculation en France. Le montant de ces taxes est assis sur les émissions de CO2 du véhicule.
Principe de la surtaxe CO2 additionnelle
Principe du bonus / malus écologique

Une taxe parafiscale est également à ajouter pour l'immatriculation d'un véhicule utilitaire.
Principe de la taxe parafiscale pour les véhicules utilitaires

Des dispositions fiscales ont également été mises en place par certaines régions afin d'inciter l'achat de véhicules propres. Ainsi, la carte grise peut être complètement gratuite pour un véhicules flexfuel (E85) ou GPL notamment. De même, la taxe additionnelle sur les véhicules polluants (surtaxe CO2) peut être réduite jusqu'a 50%.
Dispositions fiscales à l'immatriculation des véhicules propres



Modes d'emploi de vos démarches administratives

Vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, vous vendez votre véhicule, votre situation matrimonialle évolue, vous déménagez, ... nos modes d'emploi vous expliquent point par point les formalités administratives pour votre demande d'immatriculation et obtenir votre carte grise ou encore pour remplir votre certificat de cession ou demander un certificat de non-gage.
Enfin, n'oubliez pas que la carte grise se fait en ligne sur CarteGriseMinute.fr et sur Service-CarteGrise.fr !

Modes d'emploi des démarches administratives de carte grise
Formulaires administratifs (CERFA) à télécharger et à remplir

Contacter nos conseillers de la carte grise au 0899 86 93 93* pour votre démarche.

Questions sur la carte grise

Vous avez une question concernant votre carte grise, vous n'avez pas trouvé l'information ?
Contactez nos conseillers au 0899 86 93 93*.

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Vous pouvez également consultez notre Foire Aux Questions (FAQ) regorgeant d'information, vous y trouverez surement votre bonheur.

Les deux méthodes pour obtenir sa carte grise

Obtention de votre carte grise en préfecture

La première solution pour immatriculer votre nouveau véhicule consiste à vous déplacer en préfecture ou dans un centre de traitement agréé.

Depuis 2009, la loi autorise les professionnels de l'automobile, tels que les garages et concessions, à traiter eux-mêmes les demandes d'immatriculation en utilisant un logiciel « SIV ». Cette prestation peut être facturée par le garage concerné et a pour objectif de désengorger les préfectures.

Nous vous conseillons de prendre rendez-vous pour éviter une attente supérieure à 30 minutes.

Si vous décidez de vous déplacer en préfecture, informez-vous consciencieusement sur les horaires d'accueil et d'ouverture du guichet des Immatriculations. Certaines n'ont plus de guichet et mettent simplement une urne à l'entrée. La mission de conseil est réduite au minimum. Le contenu de votre dossier peut également varier d'une préfecture à l'autre.

Certaines demanderont une lettre simple affranchie, à votre adresse, tandis que d'autres exigeront une lettre en recommandé avec accusé de réception. Faites bien attention parce que l'administration renverra l'intégralité du dossier s'il manque un papier, ce qui allonge vos démarches.

 

Obtention de votre carte grise par courrier ou sur internet

Pour un changement de titulaire, un changement d'adresse ou pour une demande de duplicata de carte grise, vous pouvez également faire votre demande sans vous déplacer. Quelques préfectures acceptent les demandes par courrier, sans pour autant garantir un délai de traitement. La solution la plus efficace pour les administrés exigeants et pressés est de commander leur carte grise par internet.

Des services en ligne innovants proposent ce type de prestation avec la possibilité de paiement en ligne par carte bancaire. Certains proposent même le paiement en plusieurs fois et la demande de plaques d'immatriculation, options indisponibles en préfecture.

Une fois la commande effectuée, vous recevez le formulaire correspondant à votre démarche et une checklist des documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Vous postez votre dossier au centre de traitement qui traitera votre demande sous 24H.

Si votre dossier est complet, vous recevez immédiatement un Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI), vous permettant de circuler sur la voie publique. Votre carte grise définitive sera expédiée par l'imprimerie nationale chargée de sa production. Si un justificatif venait à manquer, vous êtes prévenu et vous envoyez uniquement la pièce manquante : quel gain de temps !


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