Carte grise - Certificat d'immatriculation

La carte grise répond au nom officiel de Certification d'immatriculation.

Celle ci est délivrée par votre préfecture ou vos sous-préfectures. Depuis le 01 juin 2004, la carte grise est devenue européenne comprenant des informations communes et compréhensibles pour l'ensemble des états de l'Union européenne. Le titre du document est traduit dans toutes les langues de l'Union européenne.

Ce certificat permet d'identifier un véhicule mais il ne constitue pas un titre de propriété du véhicule !

Tarifs - Puissance fiscale - Mode de calcul

Chaque région fixe par délibération du conseil régional la valeur du cheval fiscal rentrant en compte dans le calcul de la taxe sur l'immatriculation.
 Liste des tarifs région par région.

A cette taxe peut éventuellement s'ajouter la surtaxe CO2 ou l'écotaxe (bonus/malus écologique).
 Principe de la surtaxe CO2 additionnelle.
 Principe du bonus/malus écologique.

Carte grise, modes d'emploi de vos démarches administratives

Vous achetez une voiture neuve, vous vendez votre véhicule, votre situation matrimonialle vient de changer, vous déménagez, ... nos modes d'emploi vous expliquent point par point les formalités administratives à remplir.
 Modes d'emploi et démarches administratives.
 Formulaires administratifs à télécharger.

FAQ (Foire Aux Questions)

La FAQ regorge de questions / réponses concernant la carte grise; vous y trouverez sûrement votre réponse.
 Foire Aux Questions

Surtaxe CO2 sur les véhicules polluants

Le coût de la carte grise est majoré pour les véhicules polluants depuis le 01 juillet 2006. En effet, les automobilistes achetant un véhicule d'occasion (dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004) dit 'polluant' devront acquitter une taxe supplémentaire lors du paiement de la carte grise. Le montant de celle-ci sera lié directement aux émissions de CO2.
 Tout sur la taxe CO2 additionnelle

Ecotaxe (bonus/malus écologique)

Une ristourne (bonus) est instaurée à l'achat pour les voitures neuves les plus sobres, financée par un malus sur les voitures les plus polluantes. Son produit est destiné à financer une "prime à la casse" pour renouveler le parc automobile français.
 Principes de l'écotaxe ou bonus/malus écologique.

Roulez propre au bioéthanol E85

Rouler propre peut être intéressant car des dispositions fiscales ont été mises en place pour inciter les français à rouler au Superéthanol E85. Certaines régions proposent la carte grise gratuitement. De même, la taxe additionnelle sur les véhicules polluants (CO2) peut être réduite jusqu'a 50%.
 Carte grise pour les véhicules au bioéthanol

2009: Nouveau système d'immatriculation des véhicules

Dans un but de simplification du sytème d'immatriculation actuel et une meilleure informatisation, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) verra le jour le 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs. Celui-ci est déjà utilisé pour l'immatriculation des cyclomoteurs.
Découvrez ce qui va changer pour l'immatriculation de votre véhicule !

Taxe sur les véhicules des sociétés, méthode de calcul

Le niveau d'émission de CO2 devient la nouvelle mesure de référence fiscale pour la TVS/TVTS. Plus un véhicule est polluant, plus la TVS coûte chère. Selon le taux de dioxyde de carbone (en g/km) rejeté dans l'atmosphère, le coût de la taxe varie de 2 à 19 euros par gramme pour les véhicules acquis après le 01 janvier 2006.
  Mode de calcul de la TVS

DRIRE - Réception d'un véhicule

Nous recevons beaucoups de questions concernant les modalités d'importation de véhicules étrangers en France ainsi que sa récéption par la DRIRE afin d'établir le certificat d'immatriculation du véhicule.
 Consulter notre page sur la l'importation et la réception d'un véhicule.