Carte grise - Certificat d'immatriculation


La carte grise répond au nom officiel de Certificat d'immatriculation. C'est un titre de police et non titre titre de propriété.

Depuis le 01 juin 2004, la carte grise est devenue européenne comprenant des informations communes et compréhensibles pour l'ensemble des états de l'Union Européenne.

Tarif personnalisé de votre carte grise

Démarche * votre démarche
Département * département de résidence
Puissance fiscale * colonne P.6 de la carte grise

 

Actu: Tarif 2012 de la carte grise


4,73%, c'est le chiffre moyen de la hausse des tarifs de la carte grise en 2012. Mais comme chaque année, il y a de fortes disparité jusqu'à 28% en Bretagne.
Consultez le tarif 2012 dans votre région pour votre carte grise.

Tarifs 2012 de la carte grise

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tarif de la carte grise

Tarif de la carte grise - Taxe co2 - Puissance fiscale


Chaque région fixe annuellement par délibération du conseil régional la valeur du cheval fiscal rentrant en compte dans le calcul de la taxe du certificat d'immatriculation.
Tarif de la carte grise  Tarifs de la carte grise département par département - calcul personnalisé

Au coût de la carte grise peut parfois s'ajouter la surtaxe CO2 ou le bonus / malus écologique, selon que le véhicule est acheté d'occasion ou neuf et suivant la date de sa première immatriculation en France. Le montant de ces taxes est assis sur les émissions de CO2 du véhicule.
surtaxe co2 véhicule d'occasion  Principe de la surtaxe CO2 additionnelle
bonus malus écologique co2  Principe du bonus / malus écologique

Une taxe parafiscale est également à ajouter pour l'immatriculation d'un véhicule utilitaire.
taxe parafiscale sur les véhicules utilitaires  Principe de la taxe parafiscale pour les véhicules utilitaires

Des dispositions fiscales ont été mises en place par certaines régions afin d'inciter l'achat de véhicules sobres. Ainsi, la carte grise peut être complètement gratuite pour un véhicules flexfuel (E85) ou GPL notamment. De même, la taxe additionnelle sur les véhicules polluants (surtaxe CO2) peut être réduite jusqu'a 50%.
 Dispositions fiscales à l'immatriculation des véhicules propres



démarches administratives de la carte grise

Modes d'emploi de vos démarches administratives


Vous achetez une voiture neuve, vous vendez votre véhicule, votre situation matrimonialle vient de changer, vous déménagez, ... nos modes d'emploi vous expliquent point par point les formalités administratives à remplir.
 Modes d'emploi de vos démarches administratives
 Formulaires administratifs à télécharger

 
 

Questions / Réponses sur la carte grise


Vous avez une question concernant votre carte grise, vous n'avez pas trouvé l'information ? Avant de nous contacter, consultez notre FAQ regorgeant d'information, vous y trouverez surement votre bonheur.
 Questions / Réponses