Carte grise - Certificat d'immatriculation


La carte grise répond au nom officiel de Certificat d'immatriculation.

Depuis le 01 juin 2004, la carte grise est devenue européenne comprenant des informations communes et compréhensibles pour l'ensemble des états de l'Union Européenne.

La carte grise est un titre de police. Elle ne constitue pas un titre de propriété.


      
 Actualité   01/01/2010  

Carte grise: nouveaux tarifs


Comme chaque année, les régions doivent voter leur budget de fonctionnement 2010. Elles ont alors le choix d'augmenter ou non le prix du cheval fiscal pour le calcul de la carte grise.

Découvrez le nouveau tarif de votre région.


Les nouveaux tarifs



tarif de la carte grise

Tarif de la carte grise - Taxe co2 - Puissance fiscale


Chaque région fixe annuellement par délibération du conseil régional la valeur du cheval fiscal rentrant en compte dans le calcul de la taxe du certificat d'immatriculation.
Tarif de la carte grise  Tarifs de la carte grise département par département - calcul personnalisé

Au coût de la carte grise peut parfois s'ajouter la surtaxe CO2 ou le bonus / malus écologique.
surtaxe co2 véhicule d'occasion  Principe de la surtaxe CO2 additionnelle
bonus malus écologique co2  Principe du bonus / malus écologique

Une taxe parafiscale est également à ajouter pour l'immatriculation d'un véhicule utilitaire.
taxe parafiscale sur les véhicules utilitaires  Principe de la taxe parafiscale pour les véhicules utilitaires



démarches administratives de la carte grise

Carte grise, modes d'emploi de vos démarches administratives


Vous achetez une voiture neuve, vous vendez votre véhicule, votre situation matrimonialle vient de changer, vous déménagez, ... nos modes d'emploi vous expliquent point par point les formalités administratives à remplir.
 Modes d'emploi de vos démarches administratives
 Formulaires administratifs à télécharger
 
 
nuage

Surtaxe CO2 sur les véhicules polluants - Véhicule d'occasion


Le coût de la carte grise est majoré pour les véhicules polluants depuis le 01 juillet 2006. En effet, les automobilistes achetant un véhicule d'occasion (dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004) dit 'polluant' devront acquitter une taxe supplémentaire lors du paiement de la carte grise. Le montant de celle-ci sera lié directement aux émissions de CO2.
puce carte grise  Tout sur la taxe CO2 additionnelle

 
 
feuille verte

Ecotaxe (bonus/malus écologique) - Véhicule neuf


Une ristourne (bonus) est instaurée à l'achat pour les voitures neuves les plus sobres. Celle-ci est alors financée par un malus sur les véhicules les plus polluants. Son produit est destiné à financer une "prime à la casse" pour renouveler le parc automobile français.
 Principes de l'écotaxe ou bonus/malus écologique
 
 
carburant vert

Dispositions fiscales pour les véhicules propres (GPL, flexfuel E85, ...)


Rouler propre peut être intéressant car des dispositions fiscales ont été mises en place pour inciter les français à acheter des véhicules sobres. Certaines régions proposent ainsi la carte grise gratuitement pour les véhicules flexfuel (E85) ou GPL notamment. De même, la taxe additionnelle sur les véhicules polluants peut être réduite jusqu'a 50%.
 Dispositions fiscales pour les véhicules propres