Carte grise - Certificat d'immatriculation


La carte grise répond au nom officiel de Certificat d'immatriculation. C'est un titre de police et non un titre de propriété.

Depuis juin 2004, la carte grise est devenue européenne comprenant des informations communes et compréhensibles pour tous les états de l'Union Européenne. Enfin, depuis octobre 2009, l'usager a la possibilité de faire sa carte grise en ligne.

Tarif personnalisé de votre carte grise

Démarche * votre démarche
Département * département de résidence
Puissance fiscale * colonne P.6 de la carte grise

 

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Pour vos changements d'adresse ou vos duplicatas, nous vous conseillons de commander en ligne sur le site Service-CarteGrise.fr, spécialisé dans les démarches de carte grise en préfecture.

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tarif de la carte grise

Tarif de la carte grise - Taxe co2 - Puissance fiscale


Chaque région fixe annuellement par délibération du conseil régional la valeur du cheval fiscal rentrant en compte dans le calcul de la taxe du certificat d'immatriculation.
Tarif de la carte grise  Tarifs de la carte grise département par département - calcul personnalisé

Au coût de la carte grise s'ajoute la surtaxe CO2 ou le bonus / malus écologique, selon que le véhicule est acheté d'occasion ou neuf et suivant la date de sa première immatriculation en France. Le montant de ces taxes est assis sur les émissions de CO2 du véhicule.
surtaxe co2 véhicule d'occasion  Principe de la surtaxe CO2 additionnelle
bonus malus écologique co2  Principe du bonus / malus écologique

Une taxe parafiscale est également à ajouter pour l'immatriculation d'un véhicule utilitaire.
taxe parafiscale sur les véhicules utilitaires  Principe de la taxe parafiscale pour les véhicules utilitaires

Des dispositions fiscales ont été mises en place par certaines régions afin d'inciter l'achat de véhicules sobres. Ainsi, la carte grise peut être complètement gratuite pour un véhicules flexfuel (E85) ou GPL notamment. De même, la taxe additionnelle sur les véhicules polluants (surtaxe CO2) peut être réduite jusqu'a 50%.
 Dispositions fiscales à l'immatriculation des véhicules propres



Où faire votre carte grise ?


  En ligne sur CarteGriseMinute.fr. Votre carte grise en ligne en 24h à réception de votre dossier.
Site agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

  En ligne sur Service-CarteGrise.fr pour vos changements de domicile et demandes de duplicata.

  Dans la préfecture (ou sous-préfecture) de votre choix. Retrouvez les coordonnées de votre préfecture.
/!\ Attention, les délais d'attente et/ou de traitement de votre dossier peuvent prendre plusieurs heures.
 
 
démarches administratives de la carte grise

Modes d'emploi de vos démarches administratives


Vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, vous vendez votre véhicule, votre situation matrimonialle vient de changer, vous déménagez, ... nos modes d'emploi vous expliquent point par point les formalités administratives à remplir. Enfin, n'oubliez pas que vous pouvez faire votre carte grise en ligne sur CarteGriseMinute.fr et sur .

 Modes d'emploi des démarches administratives de carte grise
 Formulaires administratifs (CERFA) à télécharger et à remplir
 
 

Questions / Réponses sur la carte grise


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 Questions / Réponses