Actualités des lois


La règlementation, qu'il s'agisse de la carte grise, ou de la limitation de vitesse, ou du permis de conduire, ou encore des services de la préfecture, faire l'objet de réformes au gré des gouvernements. La rubrique « Actualités Règlementation » est une mine d'informations qui vous tient régulièrement au fait des changements ou de la refonte des différentes règlementations en vigueur.
Ainsi, les conducteurs de véhicules en tout genre ne rateront rien des changements dans la réglementation, qu'il soit question de véhicules de particuliers, véhicules utilitaires, poids lourds ou encore de deux-roues.

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Limitations de la vitesse sur les routes secondaires : de 90 à 80 km/h

Publié par Cédric le 07-05-2018 | Réagir | 15323 vues

Peu avant les départs en grandes vacances, les automobilistes seront témoins d'un changement important sur nos routes départementales. En effet, aujourd'hui, la vitesse y est limitée à 90 km/h. Au premier juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sera de 80 km/h.


Changement de carte grise pour les camionnettes aménagées

Publié par David le 18-04-2018 | Réagir | 18624 vues

Les camionnettes aménagées devront changer de carte grise dès le mois de mai prochain. Découvrez en les raisons et les détails nécessaires dans cet article !


Vignettes Crit'Air, un petit air de changement

Publié par La rédaction le 12-03-2018 | Réagir | 25802 vues

Baisse du coût de la vignette critair de 3,70€ à 3,11€ à partir du 1er mars 2018. Une baisse de taxe est suffisamment rare pour être signalée. C'est en tous cas la décision du ministère de la transition écoloqique et solidaire.


Stationnement: finie l'amende unique

Publié par S.E. le 15-01-2018 | Réagir | 37611 vues

L'amende de stationnement n'existe plus. Désormais, il faut parler de forfait post stationnement et les tarifs sont déterminés par les villes


Les CPI WW durent plus longtemps

Publié par David le 04-01-2018 | Réagir | 38800 vues

Découvrez le nouveau délai de validité des CPI WW suivant le nouvel arrêté publié par l'ANTS ainsi que les détails de son prolongement tacite


Rouler moins cher grâce au Superéthanol E85, c'est maintenant possible

Publié par David le 28-12-2017 | Réagir | 40158 vues

Rouler avec le Superéthanol E85 devient possible grâce à la réglementation de son boîtier proclamée le 15 décembre dernier par le ministère de la Transition écologique !


Camping-cars : Attention à la charge utile indiquée sur la carte grise

Publié par David le 22-12-2017 | Réagir | 41322 vues

Il existe une masse maximale qui indique le maximum de charge pour les camping-cars. Elle est appelée charge utile. Elle ne doit nullement être dépassée.


Remplacement du Cerfa 13754 par le Cerfa 15776*01

Publié par David le 29-09-2017 | Réagir | 59103 vues

Vous venez de vendre votre véhicule ? Vous venez d'acheter une voiture d'occasion ? Sachez que depuis le 8 septembre 2017, le formulaire administratif Cerfa 13754*03 habituellement rempli pour la déclaration de cession de véhicule a été remplacé par un nouveau formulaire, le Cerfa 15776*01. Tout sur ce nouveau formulaire pour déclarer la cession d'un VO.


La vignette Crit'Air face à la CNIL : Légale ou pas ?

Publié par David le 15-09-2017 | Réagir | 61889 vues

Le certificat Crit'Air est il approuvé par la CNIL ? La confidentialité de vos données personnelles affichées au dos de la vignette est-elle assurée ? Découvrez les réponses à vos questions dans cet article !


Carte grise en vacances : faut-il lemporter ?

Publié par David le 01-09-2017 | Réagir | 64675 vues

Découvrez pourquoi vous devrez toujours emporter votre carte grise avec vous-même en vacances et ce que vous encourez si vous l'oubliez ou la laissez chez vous !


Dans quels cas faire une demande de changement de sa carte grise ?

Publié par Damien le 11-05-2017 | Réagir | 87162 vues

Le certificat d'immatriculation permet à un nouveau propriétaire d'écrire un véhicule à son nom. Nombreux sont les cas nécessitant son établissement, à ne citer que le changement de propriétaire dans le cadre de l'achat ou de la vente d'une voiture, le duplicata en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte grise et le changement d'adresse qui doit être notifié sur cette dernière.


Standardisation des plaques d'immatriculation pour 2021

Publié par David le 22-03-2017 | Réagir | 94672 vues

Il ne sera plus possible d'avoir des plaques à l'ancien format à partir de l'année 2021, en effet le format SIV mis en place en 2009 sera obligatoire.


Le contrôle technique des véhicules d'avant 1960 prend fin !

Publié par La rédaction le 09-03-2017 | Réagir | 99699 vues

Les voitures de collection datant d'avant 1960 et les poids lourds de la même catégorie n'ont plus besoin de passer le contrôle technique.


L'immatriculation d'un vélo électrique

Publié par La rédaction le 10-01-2017 | Réagir | 108446 vues

Un vélo électrique (Speed bike) nécessite d'être immatriculé pour circuler sur la voie publique en tout légalité. Carte-grise.org vous guide dans les démarches à effectuer pour la carte grise de ce deux-roues.


Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis

Publié par La rédaction le 03-01-2017 | Réagir | 112634 vues

Un projet de loi concernant l'obligation du titulaire d'une carte grise d'avoir le permis adapté au véhicule concerné est en train de voir le jour.


Motos, cyclomoteurs, quads, ...: 6 mois pour les plaques

Publié par La rédaction le 16-12-2016 | Réagir | 113296 vues

Un communiqué de presse du 15 décembre 2016 prévient les propriétaires de motos, cyclomoteurs, tricycles et quads : Ces derniers ont seulement 6 mois pour mettre leur plaque d'immatriculation au format réglementaire.


Qu'arrive-t-il en cas de non-dénonciation des salariés en infraction ?

Publié par La rédaction le 15-11-2016 | Réagir | 122385 vues

Une nouvelle loi, votée il y a quelques mois de cela, place les sociétés dans l'obligation de dénoncer les salariés contrevenant au code de la route dans un véhicule de fonction sous peine de commettre elle-même une infraction.


L'oublie de la carte grise, une erreur à ne pas commettre

Publié par La rédaction le 08-11-2016 | Réagir | 120668 vues

L'oubli de certains papiers constitue une infraction au code de la route et le conducteur encourra des sanctions. Parmi ces paperasses administratifs figure la carte grise.


Changement d'adresse facultatif pour les communes nouvelles

Publié par La rédaction le 03-11-2016 | Réagir | 124773 vues

Le 14 juin 2016, le ministère de l'Intérieur a fait mis le point sur les « i » concernant les changements d'adresse sur les cartes grises suite à la fusion des communes.


La carte grise n'est pas un titre de propriété

Publié par La rédaction le 31-10-2016 | Réagir | 125370 vues

La carte grise n'est pas suffisante pour faire valoir vos droits de propriété sur un véhicule même si elle est à votre nom.


Régularisation des plaques d'immatriculation des vélomoteurs

Publié par La rédaction le 26-10-2016 | Réagir | 123190 vues

Alors que la date butoir de la régularisation des plaques d'immatriculation pour les vélomoteurs approche à grand pas, seuls 20% d'entre eux sont immatriculés.


Voiture d'entreprise en excès de vitesse : l'obligation de dénoncer

Publié par La rédaction le 20-10-2016 | Réagir | 124354 vues

Un projet de loi prévoit de mettre les entreprises dans l'obligation de dénoncer les salariés flashés en excès de vitesse lors qu'ils conduisent un véhicule de l'entreprise. Plus de détails sur carte-grise.org.


Tuning et cadre légal : ce qui change en octobre 2016

Publié par La rédaction le 04-10-2016 | Réagir | 127458 vues

En octobre 2016, des modifications ont lieu dans la legislation du tuning. Alors maintenant, quelles modifications sont autorisées ? Quelles déclarations doivent-être faites ? Quels changements sur la carte grise ?


Euro 4, obstacle pour la restriction de circulation des motos

Publié par La rédaction le 28-07-2016 | Réagir | 140650 vues

Alors que son annonce fut de grande pompe, la restriction de circulation des véhicules à deux roues dans la capitale ne peut être appliquée. La raison : la Norme Euro. Un obstacle qui semble remettre en question le projet « Acte II du Plan Qualité de l'Air ». Plus de détails.


10 choses que vous devriez savoir sur la carte grise collection

Publié par La rédaction le 18-07-2016 | Réagir | 142590 vues

Découvrez tout ce qui est à savoir sur le prix des cartes grises de collection


Carte grise : délai supplémentaire de six mois pour les motos

Publié par La rédaction le 14-07-2016 | Réagir | 143366 vues

L'opération de régularisation des motocyclettes, de tricycles et de quadricycles devait être menée début juillet 2016. Mais celle-ci a été reportée au 1er janvier 2017.


Peu de cartes grises au Cameroun ?

Publié par La rédaction le 07-07-2016 | Réagir | 148454 vues

Les automobilistes Camerounais présentent des attestations de dépôt de dossier ou des photocopies en guise de carte grise, pourquoi en sont-ils arrivés là ?


Automobiles : les nouvelles mesures du 1er juillet 2016

Publié par La rédaction le 28-06-2016 | Réagir | 146470 vues

Des nouvelles mesures sont prévues pour cet été pour les automobilistes. Plus de détails sur les changements du 1er juillet 2016 concernant les véhicules et la pollution.


Débridage d'une moto : démarches et carte grise

Publié par La rédaction le 16-06-2016 | Réagir | 148798 vues

Maintenant qu'il est autorisé, le débridage des motos au dela de 106 chevaux demande de respecter quelques démarches, lesquelles ? Qu'en est-il de la carte grise ?


Carte grise au nom d'un enfant; bientôt la fin

Publié par La rédaction le 14-06-2016 | Réagir | 149186 vues

Faire la carte grise au nom de son enfant permet d'échapper au retrait de points. Ce n'est qu'une affaire de mois avant que cette astuce ne soit caduque.


Coup de frein Parisien sur les voitures de collection

Publié par La rédaction le 10-06-2016 | Réagir | 149962 vues

Nogent : des propriétaires s'insurgent contre l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 30 ans.


Les conséquences de la nouvelle commune sur les cartes grises.

Publié par La rédaction le 27-04-2016 | Réagir | 162583 vues

La création des nouvelles communes et les conséquences sur l'obtention et le prix de la carte grise.


L'essence va augmenter de 6 centimes en 2018

Publié par La rédaction le 09-02-2015 | Réagir | 250740 vues

A propos de l'augmentation du prix de l'essence estimé à 6 centimes en 2018.


Paiement de carte grise en espèce impossible

Publié par La rédaction le 22-09-2014 | Réagir | 271600 vues

Il est désormais impossible de payer sa carte grise en espèce.


A propos du PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation

Publié par La rédaction le 08-09-2014 | Réagir | 274316 vues

Un point sur la définition du PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation


LAPI non autorisé aux collectivités

Publié par La rédaction le 01-09-2014 | Réagir | 282779 vues

La lecture automatisée des plaques d'immatriculations n'est pas autorisé aux collectivités suite à une requête de la CNIL.


Mettre le nom de mamie sur la carte grise

Publié par La rédaction le 18-08-2014 | Réagir | 278390 vues

Avez-vous pensé à mettre le nom de mamie ou de la belle mère sur la carte grise? Quels sont les inconvénients et quels sont les avantages?



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